Onglet 1 – Descriptif : En bref
Le Plan Épargne en Actions (PEA) permet aux épargnants d’investir dans un cadre fiscal spécifique, notamment :
- En actions et titres assimilés de sociétés remplissant certaines conditions, situées dans un Etat de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège ;
- En actions de SICAV, en parts de FCP et en parts d’OPCVM coordonnés établis dans un des Etats précités éligibles au PEA c’est à dire détenant eux-mêmes 75 % au moins de titres répondant aux conditions ci-dessus.
Sauf exception, les titres dont la souscription ouvre droit à un autre avantage fiscal ne peuvent être acquis dans le cadre du PEA.
L’investissement peut être effectué en titres cotés ou non cotés ; des conditions particulières sont requises pour l’inscription de titres non cotés sur un PEA et les produits de ces titres bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu limitée à 10 % de ces placements.
Le Plan Épargne en Actions (PEA) associe un compte titres spécifique (destiné à accueillir les titres) et un compte espèces propre au PEA (destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l’attente de leur investissement).
Points forts
- Vous investissez sur les marchés financiers de l’Union Européenne, d’Islande et de Norvège tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
- Vous effectuez librement vos achats et ventes à l’intérieur du Plan Épargne en Actions (PEA) et les gains de cession ne sont pas imposables sous certaines conditions.
- Vous avez la possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée après 8 ans de détention du PEA ; la rente reste néanmoins soumise pour partie aux prélèvements sociaux.
- Les versements sont plafonnés à 132 000 € pour une personne seule et 264 000 € pour un couple.
Point d’attention
Le Plan Épargne en Actions (PEA) permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. En fonction des titres inscrits sur un PEA, le capital investi peut ne pas être garanti ou n'être garanti qu'à l'échéance. Il convient de respecter la durée de placement recommandée des titres ou produits. Les performances ne sont pas garanties.