Politiques de sécurité

Banque Populaire propose à ses clients de souscrire à certains de ses produits et services au moyen d’un dispositif de signature électronique sécurisé ayant valeur légale.

Banque Populaire recoure à un processus de souscription, par voie électronique, de tout produit ou service, au moyen d’un (ou de plusieurs) signature(s) électronique(s) fiable(s) associée(s) à un certificat à usage unique émis pour une opération donnée et de constituer pour leur archivage électronique un Dossier de preuve relatif à la dite Opération. Vous disposerez d’un exemplaire signé du Contrat dans votre espace client.

Afin de vous donner la plus parfaite information concernant la fiabilité de l'ensemble du processus de souscription par voie électronique au moyen d'un procédé fiable de signature électronique, différents documents techniques sont à votre disposition :

> Pour définir les différentes notions importantes comme Signature, Certificat, etc : 
Mesures communes
Version : OID 1.3.6.1.4.1.40559.1.0.3.3.0.1.0
Applicable au 25 avril 2013

> Pour déterminer comment est émis le Certificat électronique qui permettra de vous identifier lors de la signature d’une opération (contrat la plupart du temps) pendant une session de temps donnée :
Politique de certification
Version : OID 1.3.6.1.4.1.40559.1.0.1.1.111.1.0
Applicable au 25 avril 2013 

> Pour s’assurer de la fiabilité de la date de signature de l’opération :
Politique d’horodatage
Version : OID 1.3.6.1.4.1.40559.1.0.4.4.0.1.0
Applicable au 25 avril 2013

> Pour comprendre comment sera signée l’opération (contrat ou autres documents) :
Politique de signature
Version : OID 1.3.6.1.4.1.40559.1.0.3.3.0.1.0
Applicable au 25 avril 2013

> Pour vérifier comment sera établi le Dossier de preuve consultable en cas de besoin dument justifié par vos soins :
Politique de gestion des preuves
Version : OID 1.3.6.1.4.1.40559.1.0.5.5.0.1.0
Applicable au 25 avril 2013

> Enfin, pour garantir la qualité de l’archivage et  la valeur probatoire des opérations que vous avez signées :
Politique d'archivage
Version : OID 1.3.6.1.4.1.40559.1.0.3.3.0.1.0
Applicable au 25 avril 2013

Banque Populaire se tient à votre disposition pour toute demande complémentaire.

 

Banque Populaire est une marque du Groupe BPCE. A ce titre, certains éléments mis à votre disposition sont issus du Groupe BPCE.


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