Les intérêts des parts sociales des Banques Populaires, souscrites par des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40%.
Ils supportent par ailleurs un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, opéré à la source sur le montant brut (avant abattement) au taux de 21%. Le prélèvement est imputé sur l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif, dû au titre de l’année du paiement des intérêts. L’excédent éventuel est restitué par les services fiscaux.
Le sociétaire peut cependant être dispensé de l’application de ce prélèvement en produisant à l’établissement payeur des revenus, une attestation sur l’honneur indiquant que le revenu fiscal de référence du foyer fiscal auquel il appartient, déterminé au titre de l’avant-dernière année précédant celle du paiement des intérêts est inférieur à un plafond fixé par la loi (pour 2013, ce plafond est fixé à 50 000 euros pour un célibataire et à 75 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune).
Cette attestation doit être produite au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des intérêts (pour l’année 2013, cette attestation devait être produite au plus tard le 31 mars 2013).
Enfin, s’il y a intérêt et si le montant total des intérêts perçus au cours d’une même année par son foyer fiscal est inférieur à 2 000 euros, le sociétaire peut opter, dans le cadre de sa déclaration de revenus pour l’imposition de ces intérêts au taux forfaitaire de 24%. Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire obligatoire opéré à la source (sauf demande de dispense) est libératoire de l’impôt sur le revenu.