Natixis Intertitres et la Banque Populaire vous proposent la plus complète des offres de Titres de services. Autant de compléments de rémunération exonérés de charges sociales et fiscales pour vous et vos salariés !
Le Chèque de Table : se restaurer en toute liberté Le Chèque de Table est accepté dans plus de 164 000 points de restauration en France affiliés à la Centrale de Règlement des Titres (CRT). Vous choisissez librement la valeur faciale du chèque ainsi que le montant de votre contribution. Votre participation est totalement exonérée de charges fiscales et sociales et déductible du bénéfice imposable, dans la limite de 5,21 euros par jour et par salarié (plafond 2010).
CA DO CHÈQUE : faire plaisir et motiver Vous choisissez librement le montant du chèque, valable dans près de 100 enseignes soit près de 13 000 points de vente partout en France. Dans le cadre d’un cadeau pour vos salariés (cf. réglementation ACOSS), le montant pris en charge par votre entreprise est exonéré de charges sociales et fiscales dans la limite de 144 euros par an et par salarié (pour l’année 2010). Le montant perçu par le salarié est totalement défiscalisé. CA DO CHÈQUE est aussi un excellent outil de motivation et de fidélisation à utiliser auprès de vos partenaires et clients (stimulation et récompense).
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé : bénéficier des services à la personne. Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé est un titre de paiement préfinancé par l'entreprise pour rémunérer des prestations de services à la personne. Il est accessible à vous, chef d'entreprise, ainsi qu'à vos salariés. Il complète votre rémunération et celle de vos salariés dans les mêmes conditions (1) : une partie du coût de la prestation est pris en charge par l'entreprise. Avec le CESU Domalin ® vous pouvez régler : garde d'enfants, travaux ménagers, assistance aux personnes âgées, soutien scolaire...
Vous bénéficiez d'avantages fiscaux et sociaux :
à titre professionnel, votre participation est libre (entre 0 et 100 %). Elle est aussi exonérée de cotisations sociales dans la limite de 1 830 euros par salarié pour 2010. De plus, votre entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 %(2) des aides versées en CESU Domalin ® à vos salariés.
à titre personnel, vous et vos salariés bénéficiez : - d’une exonération totale d’impôt sur le revenu sur les aides versées par l’entreprise (plafonné à 1830 € / an et par bénéficiaire pour 2010) - d’un crédit ou une réduction d’impôt sur le revenu (3) de 50% des dépenses effectivement supportées (4)(5) pour les services à la personne (6).
(1) Selon les dispositions de l’article L 7233-5 du Code du Travail (2) Dans la limite de 500 000 euros par exercice (3) Conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts (4) Après déduction de la participation employeur et des aides diverses reçues (5) Dans la limite des plafonds légaux (6) Limitativement définis par les textes en vigueur
Bon à savoir Le Chèque Emploi Service Universel remplace le Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service. Ce dispositif associe entreprises, salariés et particuliers pour développer les services à la personne, en faisant bénéficier chacun des partenaires d'avantages fiscaux et sociaux. Le CESU peut prendre la forme soit d’un chèque (CESU bancaire) soit d’un titre spécial de paiement (CESU Domalin ®) :
CESU Domalin ® C'est un titre de paiement financé par un organisme (entreprise, comité d'entreprise, association, mutuelle ...). Il est préidentifié au nom du bénéficiaire et sa valeur est prédéfinie par le financeur. Le CESU Domalin ® annule et remplace le Ticket Social. Pour mettre en place le CESU Domalin ® dans votre entreprise, contactez votre conseiller Banque Populaire
le CESU bancaire remplace l'ancien Chèque emploi service. Il s'utilise comme un chèque bancaire pour rémunérer et déclarer un salarié employé à domicile. Demandez le CESU bancaire gratuitement à votre agence Banque Populaire.
Exemple : Vous devez 100 € à votre baby-sitter. Vous pouvez lui régler 70 € en CESU Domalin ® et, le complément de 30 € en CESU bancaire. Les deux modes de paiement sont complémentaires et vous n'avez qu'un seul volet social à remplir pour ces 100 €.
Filiale de Natixis, Natixis Intertitres est le seul organisme bancaire à vous proposer l’ensemble de ces outils de motivation et de fidélisation. Nos experts vous informent et vous accompagnent dans la mise en place des solutions les mieux adaptées à votre organisation.
Bon à savoir Profitez des opportunités de défiscalisation liées aux titres de service :
exonération de charges sociales et fiscales CSG & CRDS incluses,
