Accédez, en contrepartie d’une certaine prise de risque, aux performances potentielles des marchés actions.
Le Plan Épargne en Actions (PEA) permet aux épargnants d’investir en actions de sociétés de la Communauté Européenne, en SICAV et FCP éligibles au PEA ou en titres assimilés. Le PEA est composé d’un compte titres spécifique (destiné à accueillir les titres) et d’un compte espèces propre au PEA (destiné à recevoir vos versements, le produit de la vente de titres ou les dividendes dans l’attente de leur investissement).
Point d'attention Le PEA permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Il convient de respecter la durée de placement recommandée.
Les avantages
Vous investissez sur les marchés financiers de l’Union Européenne tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. (1)
Vous effectuez librement vos achats et ventes à l’intérieur du PEA et les gains de cession ne sont pas imposables.
Vous avez la possibilité de convertir votre capital en rente viagère défiscalisée après 8 ans (hors prélèvements sociaux).
Les caractéristiques Bénéficiaires : Clients particuliers majeurs domiciliés fiscalement en France. Deux PEA par foyer fiscal maximum : chacun des époux ou partenaires d’un PACS peut en ouvrir un.
Dépôt minimum : Libre
Plafond : 132 000 € pour une personne seule et 264 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. S’agissant d’un plafond de versement, les dividendes perçus et plus-values réalisées réinvestis dans le Plan Épargne en Actions (PEA) n’obèrent pas les capacités de versement.
Versements : Libres ou programmés
Retraits : Tout retrait ou rachat pendant les 8 premières années entraîne la clôture du Plan Épargne en Actions (PEA). Après 8 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels successifs du PEA sans qu’il soit clôturé (retraits exonérés d’impôt, hors prélèvements sociaux). En revanche, après le premier retrait plus aucun versement n’est autorisé. Les retraits peuvent se faire en capital ou sous forme de rente viagère.
Durée conseillée : 8 ans minimum pour bénéficier de l'intégralité des avantages fiscaux ; 5 ans suffisent pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des revenus encaissés et plus-values réalisées. Tarification : La souscription d'un PEA n'entraîne pas de frais supplémentaires autres que ceux relatifs à la tenue de compte, à la souscription, aux transactions et la conservation des instruments financiers inscrits sur ledit PEA.
Fiscalité en vigueur au 01/01/2011 : Selon les dispositions légales en vigueur.
Taux d’imposition des gains en cas de retrait partiel ou total
Avant 2 ans
Le gain net(2) est imposable au taux de 22,5%. Il est soumis aux prélèvements sociaux(3).
Entre 2 et 5 ans
Le gain net(2) est imposable au taux de 19%. Il est soumis aux prélèvements sociaux(3).
Entre 5 et 8 ans
Le gain net(2) du PEA est exonéré d’impôt mais reste soumis aux prélèvements sociaux(3). A noter que tout retrait avant 8 ans entraîne clôture immédiate du PEA.
Au-delà de 8 ans
Le retrait n’entraîne pas la clôture du PEA mais interdit tout nouveau versement. Les gains du PEA (2), nets des retraits éventuels sont exonérés d’impôt mais restent soumis aux prélèvements sociaux(3).
(1) Hors commissions de rachat sur les OPCVM (2) le gain net imposable correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA (=valeur réelle des titres + sommes figurant sur le compte espèces), à la date du retrait, et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture à l’exception de ceux afférents aux retraits n’ayant pas entraîné la clôture du plan ). (3) Les taux appliqués pour le calcul des prélèvements sociaux correspondent au taux en vigueur à chaque période pour laquelle un gain net apparaît ; 13,5% selon la législation en vigueur à compter du 01/10/2011
Après 8 ans : - soit vous clôturez le PEA : vous avez le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (préparation de la retraite grâce à la rente défiscalisée) mais les prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente calculée comme en matière d’impôt sur le revenu. - soit vous le conservez : le portefeuille continue à se valoriser et à bénéficier des avantages fiscaux du plan. Votre conseiller Banque Populaire se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires
Point d’attention : Le PEA permet de profiter du potentiel de performance des marchés financiers en contrepartie d’une certaine prise de risque. Le capital investi et les performances ne sont pas garantis. Il convient de respecter la durée de placement recommandée.
