L’assurance Vie est un placement mais aussi une assurance de personne. Elle permet de se constituer un capital, de profiter de revenus complémentaires ou de transmettre un capital à un ou des bénéficiaires librement désignés.
Les contrats d’assurance vie multisupports permettent de réaliser à moyen/long terme tous vos projets dans un cadre fiscal spécifique avec le choix des supports financiers :
Le fonds en euros pour épargner en toute sécurité : quoi qu’il arrive, la valeur de votre épargne ne diminuera pas. Vous bénéficierez d’un rendement annuel régulier et définitivement inscrit sur votre contrat.
Les fonds à capital garanti à l’échéance pour profiter du potentiel des marchés financier tous en préservant votre capital à l’échéance (1).
Les unités de compte (2) représentatives de parts d’OPCVM (SICAV, FCP), qui vous permettent, en contrepartie d’une certaine prise de risque (3) que vous choisissez, d’accéder aux marchés financiers et de diversifier votre épargne.
Le contrat d’assurance vie permet à la personne qui le souscrit de bénéficier d’avantages selon deux cas de figure :
si le titulaire de l’assurance vie décède. Selon les modalités définies, le contrat garantira à ses ayants droits le versement d’un capital ou d’une rente viagère ;
à la clôture du contrat d’assurance vie, le titulaire pourra percevoir un capital ou le versement d’une rente viagère. Toutefois, le titulaire peut ne pas être le seul bénéficiaire du contrat (selon le choix du titulaire).
L’assurance vie est un placement présentant des avantages fiscaux spécifiques. Lors du rachat de votre contrat, les intérêts et les plus-values sont, selon votre choix :
Déclarés au titre de votre revenu imposable et imposés au barème progressif (taux marginal d’imposition), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (4).
Soumis au prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de la durée du contrat : • De 0 à 4 ans : 35 % + prélèvements sociaux (4). • De 4 à 8 ans : 15 % + prélèvements sociaux (4). • Au-delà de 8 ans : 7,5 % après abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié soumis à une imposition commune + prélèvements sociaux (4) (sans abattements).
En cas de décès, les bénéficiaires désignés disposent d’un capital exonéré de droits de mutation :
Pour les versements réalisés jusqu’au 70e anniversaire de l’assuré(5), le capital transmis est exonéré de tout droit jusqu’à152 500 € par bénéficiaire. Au-delà de cet abattement, le capital versé est soumis à un prélèvement de 20 % (sauf pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998 dont les capitaux qui en sont issus sont exonérés en totalité (6).
À NOTER Pour toutes les successions ouvertes à compter du 22 août 2007, le conjoint, le pacsé, les frères et sœurs, dans certaines conditions (7), ne sont soumis à aucun droit ni taxe lors de la transmission par décès via un contrat d’assurance vie.
Pour les versements réalisés après le 70e anniversaire de l’assuré, les gains nets sont totalement exonérés de droits, les primes versées sont, elles, exonérées jusqu’à 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). La part de primes excédant 30 500 € est soumise aux droits de succession, sauf abattements supplémentaires dans le cadre de la succession.
Les intérêts et plus-values constatées à la date du décès sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1%, s’ils n’ont pas déjà été soumis à ces prélèvements en cours de contrat.
(1) hors frais d’entrée, de gestion du contrat d’assurance vie et prélèvements sociaux. (2) « Support d’investissement des contrats d’assurance vie non libellés en euros, servant à déterminer la valeur de rachat du contrat. (3) Le capital investi sur les unités de compte est soumis aux évolutions des marchés financiers, à la hausse comme à la baisse, sans garantie de l’assureur sur la valeur des unités de compte. (4) Prélèvements sociaux de 12,1 % selon la législation en vigueur au 01/01/2010 (5) Ou quel que soit l’âge de l’assuré pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991. (6) Le prélèvement de 20% s’applique au contrat d’assurance vie dont le souscripteur était fiscalement domicilié en France à la date de sa souscription. (7) Extrait de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat. Comme en matière de succession, le conjoint du défunt, son partenaire de PACS, ainsi que ses frères et sœurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, de plus de 50 ans, domiciliés avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès, sont exonérés de tous droits en cas de transmission dans le cadre de l’assurance vie. Les nouveaux abattements admis, notamment en faveur des enfants ou neveux et nièces, se cumulent avec ceux octroyés dans le cadre de l’assurance vie.
Voir nos partenariats
