Dans ce dossier, l'essentiel de ce qu'il vous faut savoir sur l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) d'ici au 15 juin, date d'envoi de votre déclaration : évaluations des biens, exonérations, calcul de l'impôt...
Ainsi que l'interview de Jérôme Barré, avocat fiscaliste (cabinet Franklin - Paris), sur le bouclier fiscal : entré en application le 1er janvier 2007, ce dispositif vise à déterminer un montant d'imposition maximum.
En tant que personne physique, vous devez déposer une déclaration d'ISF si vous possédez un patrimoine taxable d'une valeur nette supérieure à 760 000 euros au 1er janvier 2007. Que vous soyez domicilié en France ou à l'étranger.
Ce patrimoine déclaré correspond à celui de votre foyer fiscal existant au 1er janvier 2007, c'est-à-dire à celui :
Des célibataires, veufs, divorcés, séparés.
Des époux, quel que soit le régime matrimonial.
Des couples pacsés.
Des concubins.
Des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens.
Ce foyer fiscal est différent de celui retenu pour l'impôt sur le revenu. En effet, vous prenez en compte le patrimoine de votre concubin mais pas celui des autres personnes pouvant être comptées à charge à l'impôt sur le revenu, comme les enfants majeurs rattachés.
Cas d’imposition séparée des époux Si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes, chaque époux est soumis à l'ISF sur son patrimoine et sur celui des enfants mineurs dont il a l'administration légale des biens :
les époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit ;
les époux en instance de séparation de corps ou de divorce et autorisés à avoir des résidences séparées.