Le CEL est un produit d’épargne disponible qui vous donne la possibilité d’obtenir un financement aidé par l’Etat.
Les avantages
Vos intérêts sont calculés par quinzaine
Si vous avez souscrit depuis au moins 18 mois : vous pouvez bénéficier d’un taux de prêt préférentiel
Vous pouvez céder ces droits acquis aux membres de votre famille.
Les caractéristiques Bénéficiaires : Toutes personnes physiques majeures ou mineures. Une même personne ne peut souscrire qu’un seul CEL Chaque membre d’un même foyer fiscal peut être titulaire d’un CEL.
Versements : 75 € minimum par versement (périodicité libre) Retraits : libres (dans la limite du solde du versement initial ou clôture en cas de retrait total).
Durée : illimitée
Rémunération : 0,75 % au 1er août 2009 Cette rémunération est augmentée d’une prime d’État acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement (prime égale à 50% des intérêts utilisés et limitée à 1144 € par opération de prêt).
Fiscalité : Les intérêts calculés par quinzaine et la prime sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux. Le montant des intérêts lors de leur inscription en compte et le montant de la prime d'épargne lors de son versement sont soumis aux prélèvements sociaux.
Le prêt sur Compte Epargne Logement Pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez avoir ouvert un CEL depuis au moins 18 mois et avoir cumulé un montant minimum d’intérêts sur votre CEL.
Le plafond de prêt du CEL est de 23 000€ quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Il peut être porté à 92 000€ si vous cumulez le CEL avec un PEL mais la fraction correspondant aux droits acquis sur le CEL ne doit pas dépasser le plafond réglementaire de 23 000€.
Pour une demande de crédit, une prime vous sera versée après l'obtention de votre prêt épargne logement.
Vous pouvez céder les droits acquis aux membres de votre famille sous certaines conditions.
