Approbation des principes du rapprochement entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne
26/02/2009
Paris, le 26 février 2009 - Le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance (CNCE), réunis les 24 et 26 février 2009, ont approuvé les principes du rapprochement des deux organes centraux, devant conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français.
Le nouveau groupe s’appuiera sur deux réseaux autonomes complémentaires, dans le respect des deux marques, comptera environ 34 millions de clients et plus de 7 millions de sociétaires et un maillage dense du territoire, au travers de 7 700 agences, pour un total de près de 110 000 collaborateurs. Le nouveau groupe qui disposera de fonds propres Tier 1 de 38 Md€ et de 22% du total des dépôts des banques françaises se positionnera clairement comme un financeur de premier plan de l’économie (particuliers, professionnels, PME-PMI et grandes entreprises).
Le nouveau groupe sera centré sur les métiers de la banque de détail, principalement sur son marché domestique. Par ailleurs, le plan de transformation de Natixis sera résolument poursuivi.
Le projet de rapprochement repose sur la création d’un nouvel organe central, commun aux réseaux des banques populaires et des caisses d’épargne et de prévoyance, et détenu à parité entre les deux groupes, comprenant leurs principales filiales dans le domaine de la banque de détail et leurs structures de production (Natixis, Société Marseillaise de Crédit, SIBP (hors VBI), Financière Océor, GCE Assurances, BCP France, BCP Luxembourg, DV Holding et la participation indirecte de 17,7% dans la CNP). Les moyens techniques et humains de la BFBP et de la CNCE nécessaires à l’exercice des missions d’organe central seront également rassemblés dans cette nouvelle entité.
Les filiales du pôle immobilier des deux groupes (Crédit Foncier de France, Nexity, Foncia, MeilleurTaux) ainsi que les autres participations des deux organes centraux (notamment Banca Carige, Banque Palatine, DZ Bank et MaBanque) seront dans un premier temps conservées par la CNCE et la BFBP. L’Etat, qui avait accueilli favorablement le projet de rapprochement, a souhaité soutenir la constitution du nouveau groupe en proposant d’effectuer un apport de fonds propres en cohérence avec sa politique de soutien des principaux groupes bancaires français. Ainsi, l’Etat a indiqué son intention de souscrire des actions de préférence sans droit de vote et des titres super-subordonnés (TSSDI) émis par le nouvel organe central, pour un montant total évalué à un maximum de 5 milliards d’euros. Ce soutien de l’Etat permettra au nouveau groupe de bénéficier d’une structure financière robuste et pérenne. Les actions de préférence seront, dans certaines conditions, convertibles en actions ordinaires, conduisant l’Etat à détenir jusqu’à 20% des actions ordinaires du nouvel organe central. La réalisation du rapprochement permettra également d’unifier la structure de détention de Natixis, dont la gouvernance sera simplifiée. A cet effet, à l’occasion de l’assemblée générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l’exercice 2008, il sera proposé la transformation de Natixis en société à conseil d’administration avec dissociation des fonctions de Président et de directeur général.
Le nouvel organe central prendra la forme d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Le conseil de surveillance comprendra, outre deux représentants des salariés, dix-huit membres, dont sept issus du Groupe Banque Populaire, sept issus du Groupe Caisse d’Epargne et quatre désignés sur proposition de l’Etat dont deux membres indépendants.
La première présidence du conseil de surveillance sera assurée par un membre issu du Groupe Banque Populaire jusqu’au début de l’année civile suivant la deuxième année après l’entrée en fonctions et, à cet effet, le conseil d’administration de la BFBP a décidé de proposer Monsieur Philippe Dupont pour assurer la première présidence du conseil de surveillance du nouvel organe central. A l’expiration du mandat de Monsieur Philippe Dupont, la présidence du conseil de surveillance du nouvel organe central fera l’objet d’une alternance entre les deux groupes tous les deux ans. La nomination de Monsieur Yves Hubert, actuellement président du Conseil de surveillance de la CNCE sera proposée pour le poste de premier Vice-Président du nouvel organe central.
La présidence du directoire du nouvel organe central sera assurée par Monsieur François Pérol. Monsieur François Pérol sera également coopté au conseil de surveillance de Natixis et en assurera la Présidence, la direction générale de Natixis étant assurée par Monsieur Dominique Ferrero en qualité de Président du directoire.
Afin d’accélérer la dynamique du rapprochement, et de permettre une coordination optimale des travaux devant conduire à sa réalisation effective, Monsieur François Pérol a été désigné à compter du 2 mars 2009 Président du directoire de la CNCE et directeur général de la BFBP.
Les parties entendent poursuivre leurs travaux et solliciter les autorisations requises en vue d’une signature des accords définitifs avant la fin du premier semestre 2009. Les institutions représentatives du personnel des deux groupes seront naturellement consultées sur le projet, selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
