Signature du protocole de négociations entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne
16/03/2009
Paris, le 16 mars 2009 - Le conseil d’administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), réunis aujourd’hui, ont approuvé la signature du protocole de négociations détaillant les principes de discussions guidant leur rapprochement en vue de conduire à la naissance du deuxième groupe bancaire français. A cet effet, mandat a été donné aux dirigeants des deux groupes pour poursuivre les discussions et négocier les termes des accords définitifs.
A la suite de l’annonce du 26 février dernier, le protocole de négociations confirme et précise l’ensemble des principes de négociations agréés à ce stade relatifs notamment à la structure de l’opération, au périmètre, aux valorisations des entités transférées au nouvel organe central, à la gouvernance et aux mécanismes de solidarité du futur groupe.
Le protocole de négociations signé ce jour en présence de l’Etat détaille par ailleurs les conditions de l’apport en fonds propres de l’Etat au futur organe central des deux groupes pour un montant de l’ordre de 5 milliards d’euros. Ce montant sera réparti entre 3 milliards d’euros d’actions de préférence, convertibles en actions ordinaires sous certaines conditions à compter du 5ème anniversaire de leur date d’émission et conduisant l’Etat à détenir un maximum de 20 % des actions ordinaires du nouvel organe central, et 2 milliards d’euros de titres super-subordonnés.
Les principes de discussions guidant le rapprochement des deux groupes étant désormais agréés entre les parties, l’information et la consultation de leurs instances représentatives du personnel sur ce projet vont pouvoir être engagées. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la conclusion de tout accord définitif n’interviendra qu’à l’issue de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel.
Les parties confirment également poursuivre leurs travaux et solliciter les autorisations requises en vue d’une signature des accords définitifs avant la fin du premier semestre 2009.
Philippe Dupont, président du conseil d’administration de la BFBP et Yves Hubert, président du conseil de surveillance de la CNCE, ont salué «cette nouvelle étape dans les négociations entre les deux groupes» et rappelé que «le soutien de l’Etat permettra au nouvel ensemble de bénéficier de moyens adaptés à son développement».
François Pérol, président du directoire de la CNCE et directeur général de la BFBP a indiqué que «la signature du protocole marque un pas important vers la réalisation du rapprochement initié en octobre 2008, devant conduire à la création d’un groupe bancaire parmi les plus solides en France et bénéficiant à l’ensemble de ses affiliés et notamment à Natixis ».
