Rapprochement des Groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne :
Le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) a donné son agrément à la construction du 2e groupe bancaire français
23/06/2009
Paris le 23 juin 2009 - Le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) a donné aujourd’hui son agrément à la fusion entre le Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisse d’Epargne autorisant ainsi la création du 2eme groupe bancaire français.
Cette décision fait suite à l’examen du projet de formation d’un nouveau groupe bancaire coopératif réunissant, autour d’un organe central unique, les groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne avec deux réseaux autonomes.
Le nouvel organe central, créé par la loi du 18 juin 2009, se substituera aux deux organes centraux existants, la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE) et la Banque fédérale des Banques Populaires (BFBP).
Par ailleurs, le CECEI a prononcé l’agrément de Caisses d’Epargne Participations et de Banques Populaires Participations. Ces deux holdings conserveront des participations, des opérations de crédit et de compte propre gérées de manière extinctive.
Le régulateur a également autorisé les changements de contrôle et les franchissements de seuil dus à l’apport de participations et de filiales bancaires, dont NATIXIS et ses filiales, par la CNCE et la BFBP au nouvel organe central. Les autorisations octroyées par le CECEI prendront effet à l’issue des opérations d’apport.
Après l’autorisation donnée par l’Autorité de la concurrence le 22 juin, il s’agit d’une étape décisive dans la construction du deuxième groupe bancaire français.
