Les Banques Populaires tirent leur force de leur statut coopératif qui se caractérise par :
3,4 millions de sociétaires, garants de l’indépendance de leurs 20 Banques Populaires et mobilisés pour le développement de leur banque,
le fait que les Banques Populaires sont les maisons mères de la BPCE.
Les principes de fonctionnement
Les conseils d’administration des Banques Populaires
Ils sont régis par une charte de gouvernement d’entreprise et un règlement intérieur cadre. Véritables émanations du tissu économique régional, ils tiennent leur légitimité des sociétaires parmi lesquels sont élus les administrateurs.
L’administrateur au centre de cette organisation
Les administrateurs du conseil d’administration des Banques Populaires sont des sociétaires-clients.
Ils sont élus par l’assemblée générale de leur banque qui constitue, chaque année, un temps fort de la vie sociétale.
Chaque administrateur doit se considérer comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter comme tel dans l’exercice de sa mission.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans.
La gouvernance de la BPCE Le Comité de direction générale
Le Comité de direction générale comprend neuf personnes dont les cinq membres du directoire de BPCE, nommés par le conseil de surveillance. Le Comité de direction générale est présidé par le président du directoire.
Le conseil de surveillance a pour mission de surveiller de façon permanente la gestion exercée par le directoire. Ce contrôle s’exerce à la fois sur l’opportunité des actions entreprises et sur leur régularité. Les sociétaires y sont représentés par les présidents de conseil d’administration pour les Banques Populaires et les présidents de conseil d’orientation et de surveillance pour les Caisses d’Epargne.
Le conseil de surveillance de BPCE est constitué de 20 membres :
7 membres issus du groupe Banque Populaire, dont 5 présidents de conseil d’administration et 2 directeurs généraux
7 membres issus du groupe Caisse d’Epargne, dont 5 présidents de conseil d’orientation et de surveillance (COS) et 2 président de directoire
4 membres désignés sur proposition de l’Etat dont 2 personnalités indépendantes
2 membres représentant les salariés
Des comités spécialisés préparent les délibérations et décisions du conseil de surveillance :
BPCE veille au strict respect des lois, des réglementations et des bonnes pratiques professionnelles au sein de ses différentes entreprises du Groupe et dans le cadre de toutes ses activités.
La fonction Conformité est là pour garantir cette intégrité et renforcer la confiance de toutes les parties prenantes. Elle assure une vigilance permanente dans 4 domaines :
la déontologie
la prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes
la sécurité physique
la formation aux exigences réglementaires.
Sous l’autorité directe du Président du Directoire La Direction de la Conformité élabore et diffuse les normes de conformité du Groupe et le référentiel de procédures, établit et centralise les rapports, assure la cohérence des organisations et l’efficience des systèmes de surveillance, propose les règles de déontologie, agrée les nouveaux produits commerciaux, pilote des actions de formation et de sensibilisation.
Une extrême vigilance La prévention du blanchiment des capitaux, de la délinquance financière et du financement du terrorisme s’appuie sur une surveillance vigilante et un excellent programme de diligences. Tous les collaborateurs, cadres et dirigeants sont informés, formés et mobilisés. Le filtrage des flux internationaux permet d'être alerté sur toute opération initiée par une personne figurant sur les listes de terroristes. Un outil spécialisé permet de détecter les fonctionnements anormaux de comptes très en amont. Cette vigilance s'étend aux entrées en relation.
Au siège du Groupe : la direction de la conformité pilote et coordonne la politique de conformité.
Dans chaque établissement, un déontologue s’assure du respect des règles de bonne conduite et des dispositions de la directive MIF régissant les devoirs de conseil aux clients.
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