Les parts sociales bénéficient du régime fiscal des actions et sont éligibles au PEA.
Les intérêts perçus par un contribuable personne physique sont soumis à l’impôt sur le revenu ; ils sont le plus souvent soumis au barème progressif de cet impôt après application d’un abattement de 40 % et d’un abattement forfaitaire supplémentaire de 1525 € pour une personne seule ou de 3 050 € pour un couple soumis à imposition commune.
Le contribuable personne physique peut opter pour l‘assujettissement des intérêts perçus à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 19 %.
L’opportunité de cette option doit être appréciée en ayant à l’esprit que le prélèvement s’applique au montant brut des intérêts, et qu’une fois exercée, cette option prive le contribuable du bénéfice des abattements proportionnel et forfaitaire pour les autres revenus distribués perçus au cours de la même année. Les intérêts de parts sociales sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux.
Les intérêts perçus dans le cadre d'un PEA sont traités fiscalement selon les règles spécifiques à ce placement.
