Fructi-Facilités

Assurer votre compte bancaire afin de préserver l'équilibre financier de votre famille

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Fructi-Facilités est un contrat d’assurance prévoyance qui préserve l’équilibre financier de votre famille en cas de coup dur. Avec Fructi-Facilités, ceux que vous aimez n’auront pas à couvrir votre éventuel découvert bancaire si vous venez à disparaître à la suite d’un accident ou d’une maladie.

Les points forts du contrat

Vous bénéficiez d’une bonne protection associée à votre carte bancaire

  • Si votre compte est débiteur : Grâce à l’assurance, le montant de votre découvert ainsi que les dépenses effectuées jusqu’au jour du décès (par chèque(1). ou par carte bancaire et non débitées) seront réglés à la Banque Populaire.
    Ce capital est garanti dans la limite d’un montant maximal cumulé de 5 000 €(2).
  • Si votre compte est créditeur, sans débit en cours(3) : Nous versons à votre famille un capital égal au solde de votre compte dans la limite de 1 500 €.

Vous profitez d’une fiscalité avantageuse(4)

Les sommes versées au(x) bénéficiaires sont exonérées d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession(5)..

Les caractéristiques du contrat

Adhésion
Tout client particulier titulaire ou co-titulaire d’un ou plusieurs compte(s) de dépôt à vue ouvert(s) auprès de la Banque Populaire

Age à l’adhésion
Au mois 18 ans et au plus 79 ans

Bénéficiaires

  • La Banque Populaire, si le solde est débiteur
  • la personne librement désignée par l’assuré, si le solde est créditeur

Age au terme
80 ans.

Date d’effet
Dès la signature du contrat.

Durée
Un an renouvelable annuellement par tacite reconduction

Formalités médicales
Aucune.

Périodicité des cotisations
Annuelle.

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Retrouvez toutes les caractéristiques dans le document IPID

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(1) Emis ou non encore positionnés dans la limite de 500 €.
(2) Capital décroissant à partir de 65 ans, voir conditions générales au contrat.
(3) Dépenses effectuées par chèque ou par carte bancaire non débitées.
(4) Sous conditions (article 757 B et 990 I du Code général des impôts).

Garanties sous réserve des dispositions contractuelles.
Fructi-Facilités est un contrat assuré par : BPCE VIe 4, rue des Pirogues de Bercy – C5 61241 – 75580 Paris Cedex 12 – France. Tél : +33 1 58 19 90 00 – Fax : +33 1 58 19 92 50
Société anonyme au capital de 122 157 424 € – Entreprise régie par le code des assurances – 349 004 341 RCS Paris. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris – France
BPCE Vie est une filliale de Natixis Assurances.

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, intermédiaire d’assurance inscrit à l’Orias sous le n°07 005 127.
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09