Règlement du Jeu Facebook « Calendrier de l’avent »

Préambule

La Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, ci-après dénommée la « Société Organisatrice »,  société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier, dont le siège social est 3 rue François de Curel – BP 40124 – 57021 METZ Cedex 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 356 801 571, société de courtage et d’intermédiaire en assurances inscrite à l’ORIAS sous le n° 07 005 127,

Organise un jeu de tirage au sort en ligne gratuit et sans obligation d’achat, dénommé « Calendrier de l’avent » (dénommé ci-après le « Jeu »), qui se tiendra de 10h00 le 1er décembre 2022 jusqu’à 23h59 le 24 décembre 2022 (heure de Paris). Le Jeu a pour objet de faire gagner 1 lot par jour ouvré du 1er décembre 2022 au 24 décembre 2022, soit 18 lots.

Le Jeu est accessible sur la page officielle de la Société Organisatrice au sein de la plateforme Facebook® à l’adresse suivante https://www.facebook.com/BPALC.

Il est précisé que le Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice, à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook® qui n’assure que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après désignée la « Plateforme »).

Le Jeu est soumis au présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »), qui pourra être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de la publication en ligne par la Société Organisatrice du Règlement modifié

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès sa participation au Jeu, telle que déterminée à l’article 2 du Règlement.

Article 1 : Conditions d’accès

1.1. Conditions requises

La participation au Jeu est ouverte à toute personne (dénommée ci-après le « Participant » ou « les Participants ») répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :

(i) personne physique et majeure,

(ii) disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,

(iii) résidant en Alsace, Lorraine ou Champagne,

(iv) accédant au Jeu hébergé sur la Plateforme au cours d’un ou plusieurs jours de Jeu de 9h jusqu’à 23h59 pour chaque Jour de Jeu du 1er décembre au 24 décembre 2022

(v) ayant aimé la page Facebook® de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée.

1.2. Limites

La participation au Jeu est limitée à une adresse email valide associée au nom et prénom du Participant (profil du Participant sur la Plateforme). Il est précisé que la validité de l’adresse e-mail pourra être vérifiée par la Société Organisatrice au travers des outils à sa disposition.

Il est entendu que chaque Participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité liée à un Participant utilisant de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse email valide, voir plus largement en usurpation d’identité d’un tiers.

1.3. Interdictions

L’accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu, y compris tout membre de famille proche de ces personnes (Ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent).

Article 2 : Participation

2.1.

Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article 1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.

Le début du Jeu sera annoncé dans une des publications Facebook de la Société Organisatrice (ci-après « l’Appel à Participation ») et se déroulera exclusivement sur la Plateforme dans l’espace dédié aux commentaires.

Pour participer et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :

  • Se rendre sur la page Facebook® ou Instagram® de la Société Organisatrice à la date du Jeu,
  • Commenter (au choix) les publications sur la page Facebook® du 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et/ou 24 décembre 2022, identifiée comme étant un Appel à Participation, en répondant à la question posée au travers d’une seule réponse par Jour de Jeu,
  • Aimer la page Facebook® de la Société Organisatrice.

2.2.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Page officielle de la Société Organisatrice sur la Plateforme Facebook®. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3.

La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice par message privé sur la page Facebook® de la Société Organisatrice sont complètes et correctes.

Toutes Participations réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes ou falsifiées seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4.

Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement. Le non-respect du Règlement par le Participant pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de la Société Organisatrice notamment en cas de fraude, d’abus, de tricherie de son propre fait.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participants, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.

2.5.

Les Participants s’engagent à ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits de personnes et à l’image, à l’éthique, aux bonnes mœurs ainsi qu’au respect des animaux.

Article 3 : Détermination du gagnant – remise des lots

3.1. Le lot

Le Jeu est doté de 18 lots, soit 1 lot par jour de Jeu :

  • 5 coffrets de 2 bouteilles de vin de l’entreprise Au Théâtre du Vin (1 coffret par gagnant), d’une valeur unitaire de 49,20 euros (frais de livraison compris)
  • 4 bons cadeaux pour des repas pour au fil de l’eau de la Compagnie des Bateaux de Metz (1 bon valable pour deux personnes par gagnant), d’une Valeur unitaire de 120 euros
  • 4 paniers garnis de la Pâtisserie Gilg (1 panier garni par gagnant), d’une valeur unitaire de 88 euros.
  • 2 bouilloires et 2 toasters de la marque SMEG de l’entreprise Ixina (1 bouilloire et 1 toaster par gagnant), d’une Valeur unitaire de 355,48 euros (frais de livraison compris)
  • 5 coffrets de bières Carolus de la Société Pennerath (1 coffret par gagnant), d’une valeur unitaire de 14,50 euros.
  • 4 bons cadeaux comprendant une journée spa avec déjeuner et soin d’une heure à l’hôtel Chez Julien (1 bon cadeau par gagnant), d’une valeur unitaire de 190 euros.
  • 4 coffrets composes chacun d’une nappe et de 6 serviettes de l’entreprise Beauvillé (1 coffret par gagnant), d’une valeur unitaire de 323,30 euros (frais de livraison compris)
  • 4 coffrets garnis de pains d’épices Mireille Oster (1 coffret par gagnant), d’une valeur unitaire de 88,75 euros (frais de livraison compris)
  • 10 entrées enfants et 10 entrées adultes pour les parcs AquaDer et AccroDer (2 entrées enfants et 2 entrées adultes par gagnant), d’une valeur unitaire de 40 euros
  • 4 bons pour des journées spa au Domaine de la Klauss (un bon par gagnant), d’une valeur unitaire de 87 euros
  • 1 bon cadeau pour 2 nuitées pour 2 personnes au Gîte des lumières, d’une valeur de 318,60 euros
  • 4 coffrets de Noël de chez Mulhaupt (1 coffret par gagnant), d’une valeur unitaire de 93,45 euros
  • 2 formules cocooning à l’Hôtel du Bollenberg (1 formule par gagnant), d’une valeur unitaire de 189 euros.
  • 4 coffrets de dragées de l’entreprise Dragées Braquier (1 coffret par gagnant), d’une valeur unitaire de 67,85 euros (frais de livraison compris)
  • 2 baptêmes de l’air en montgolfière le 21 juillet 2023 lors du Mondial Air Ballons à l’aérodrome de Chambley avec la Société Pilâtre de Rozier (un baptême de l’air par gagnant), d’une valeur unitaire de 270 euros.
  • 2 bons pour deux personnes “La parenthèse gourmande” à l’Auberge Saint Laurent (1 bon cadeau par gagnant), d’une valeur unitaire de 465 euros.

Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par la Société Organisatrice. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la Société Organisatrice. Si les circonstances l’exigent, la société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

Il est entendu que les Participants devront se rendre à Chamblay (vol en montgolfière), à Fouday (hôtel chez Julien), à Westhalten (Hôtel du Bollenberg), à Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement (parcs Accroder et Aquader), à Metz (Compagnie des bateaux de Metz), à Sierentz (Auberge Saint Laurent), à Montenach (Domaine de la Klauss) et Langres (Gîte des lumières) par leurs propres moyens, conséquemment, la Société Organisatrice ne prendra pas en charge les frais relatifs à la participation à l’événement.

3.2. Détermination du(es) gagnant(s)

Un gagnant sera déterminé pour chaque Jour de Jeu. Le gagnant de chaque Jour de Jeu sera déterminé jour ouvré suivant le Jour du Jeu soit les 1er, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23 et/ou 24 décembre 2022 selon les conditions suivantes :

  • Au terme de la période de validité de chaque Jour de Jeu, seront sélectionnés l’ensemble des Participants au Jour de Jeu ayant répond correctement à la question posée. L’ensemble des Participants sélectionnés forment la base de données objet du tirage au sort du Jour.
  • Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique dans la base de données susmentionnée d’un seul gagnant, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire.
  • Le gagnant devra envoyer un message privé à la Société Organisatrice via sa page disponible sur la Plateforme en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, e-mail), une fois que l’annonce du gagnant sera faite en commentaire de la publication du Jeu.

La procédure du tirage au sort sera suivie par un Jury constitué librement par la Société Organisatrice.

3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix

Après le tirage au sort, la Société Organisatrice informera le Gagnant par email, selon les fonctionnalités de la Plateforme.

Le Gagnant devra valider son gain par retour de mail au plus tard deux jours après le tirage au sort, en apportant le cas échéant toutes informations requises par la Société Organisatrice pour permettre notamment l’envoi du lot gagné. A défaut de retour dans les délais, le Gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

3.4.

En participant et en acceptant son prix, le Gagnant autorise expressément, et gracieusement, la fixation et l’enregistrement éventuels de sa voix, de son image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la marque de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services. Chaque Gagnant autorise également expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant 1 (un) an, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, le Gagnant accepte de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.

Il est précisé que la Société Organisatrice pourra publier et reproduire sur la Plateforme toutes informations basiques enregistrées par le Participant sur son profil personnel au sein de la Plateforme, selon les conditions de cette dernière, y compris sa photo.

Article 4 : Modification, interruption et annulation du Jeu

4.1.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu, notamment, dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.

4.2.

Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s’engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.

En présence de modification du Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice.

4.3.

En cas de modification des conditions du Jeu, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

4.4.

Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.

Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

(i) d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;

(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du Règlement et des conditions d’utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;

(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

Article 6 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Société Organisatrice, par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu et au maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du Gagnant.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de la Société Organisatrice, par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de 7 (sept) jours après la réception du prix.

Chaque Participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 7 : Données à caractère personnel

La société Organisatrice recueille des données à caractère personnel du Participant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Le Participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein de toute communication avec la Société Organisatrice sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.

Le Participant est informé que les données sont traitées pour la finalité suivante : 

Assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation expresse du Participant du présent Règlement. 

Le destinataire des données est la société Organisatrice responsable du traitement établie en Union Européenne. Il est rappelé que le message privé envoyé via Facebook à la page de la Société Organisatrice demande communication des noms, prénom et adresses emails personnelle et valide du Participant.

Durées de conservation : Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu, sauf accord contraire exprès du Participant.

Exercice des droits :

Le Participant bénéficie d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, il peut également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données le concernant durant toute la période de validité du Jeu.

Il dispose du droit de retirer son consentement au traitement.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société organisatrice

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : delegue-protection-donnees@bpalc.fr

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.

Réclamations : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07

Article 8 : Convention de preuve électronique

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, date et heure de connexion au site internet https://www.facebook.com/BPALC, date et heure d’envoi et de réception des emails de notification et de réponse, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 9 : Acceptation du Règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du Règlement.

Le Règlement du Jeu est accessible gratuitement sur la page Facebook de la Société Organisatrice, à savoir : https://www.facebook.com/BPALC .

Article 10 : Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction

Le Règlement est soumis à la loi française.

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.