Pas de délai supplémentaire dans le traitement du dossier de financement.
Description
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes renforce son accompagnement en faveur des professionnels (dont agriculteurs), et des PME et ETI de son territoire dans leurs projets d’innovation, de transitions et de transmission-reprise.
Cette enveloppe de financement bonifié de 87,4 M€ s’inscrit dans le cadre du partenariat existant entre le Groupe BPCE, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Fonds Européen d’Investissement(1) (FEI). Compte tenu de son adossement aux ressources de la BEI, ce financement bénéficie d’un taux d’intérêt bonifié.
L’enveloppe BEI Innovation Transition Transmission, déployée localement par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA), répond au plus près aux enjeux et préoccupations des acteurs économiques de notre territoire basés en France et en Europe.
L’essentiel :
- Un dispositif s’inscrivant dans les mesures de soutien aux Professionnels, PME, ETI, et ESS en France et en Europe.
- Des conditions financières privilégiées.
Points clés
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L’association à votre projet de l’image de la BEI, banque de l’Union européenne reconnue pour son engagement en faveur de l’innovation, les transitions et la transmission.
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Un contrat unique pour une gestion simplifiée.
Informations pratiques
Sous réserve du respect des critères d’éligibilité et d’acceptation de votre dossier par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.
Les projets seront sélectionnés par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes en fonction de leur conformité avec les critères d’admissibilité de la BEI.
En cas d’accord : signature obligatoire par l’emprunteur d’une lettre d’engagements en faveur de la BEI /du contrat de prêt.
Exemples de projets potentiellement éligibles :
- L’Innovation : les projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI), les entreprises innovantes et les entreprises à croissance rapide.
- Les investissements dans des actifs incorporels incluant notamment l’achat de licences de procédés et logiciels, de brevets, de marques déposées, ainsi que les dépenses de RDI (y compris salaires bruts), …
- La succession intergénérationnelle (en cas de départ en retraite de l’ancien propriétaire) ou la transmission d’entreprises à des membres du personnel, de nature à garantir la poursuite des activités économiques de l’entreprise en question, et pour une opération ne dépassant pas 5 M€ (hors ressources propres).
- La mobilité : de nombreux actifs mobiles à condition de respecter des seuils d’émission de CO2.
- La construction de nouveaux bâtiments ou la réhabilitation majeure de bâtiments existants conformes aux normes énergétiques nationales.
- L’acquisition, la rénovation d’actifs corporels autre que des biens immobiliers.
(1) Le financement bénéficie du soutien de l’Union Européenne dans le cadre du Fonds InvestEU.
