Retour sur l’Assemblée Générale – 27 avril 2021

Le mardi 27 avril à 17h30, l’Assemblée Générale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) s’est réunie à huis-clos, suivant convocation individuelle des sociétaires en date du 18 mars 2021, et invitation par avis inséré dans le journal d’annonces légales « La Tribune de Lyon » paru le 25 mars 2021.
Les votes des sociétaires ont pu s’effectuer par voie postale jusqu’au 23 avril et par internet sur le site dédié jusqu’au 26 avril à 15h.

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Questions posées par les sociétaires en vue de l’Assemblée Générale

• Comment a évolué le montant des indemnités compensatrices ?
  L’enveloppe globale des indemnités compensatrices de présence du conseil d’administration a évolué de la façon suivante depuis la création de BPAURA :
  Exercice 2017 : 390 000€ 
  Exercice 2018 : 390 000€
  Exercice 2019 : 350 000€
  Exercice 2020 : 330 000€
  Exercice 2021 : 310 000€

• Quelle est la répartition des indemnités par administrateur ?
  Les indemnités compensatrices de présence sont versées à chaque administrateur en fonction de sa présence effective aux réunions du conseil d’administration, aux réunions de chacun des cinq comités du conseil d’administration, ainsi qu’aux réunions et formations organisées par la Fédération Nationale des Banques Populaires au cours de l’année. Elles sont la contrepartie du temps consacré à la préparation et à la participation à chaque réunion. Pour tenir compte du temps plus important qu’il doit y consacrer (préparation, compte-rendu), le président de chaque comité perçoit une indemnité compensatrice plus élevée que les autres membres au titre du comité qu’il préside.

• Quelle est la liste des administrateurs et quel est leur mode de désignation ?
  La liste des administrateurs figure sur le site internet de BPAURA, ainsi que dans le rapport annuel. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale des sociétaires, à l’exception des deux administrateurs représentant les salariés qui sont désignés par le comité social et économique.

• Quelles sont les dépenses non déductibles fiscalement ? Il s’agit d’amortissements de biens qui ne sont pas fiscalement déductibles, principalement des amortissements de droits au bail.
   
• Pourquoi des sociétaires peuvent être radiés ? demande d’explication sur la perte de l’engagement coopératif ? En application du principe coopératif introduit par la loi Economie Sociale et Solidaire de 2014, les statuts des Banques Populaires prévoient la faculté de radiation de la qualité de sociétaire par le Conseil d’Administration. La qualité de sociétaire se perd notamment par la constatation par le Conseil d’Administration de la perte des qualités requises ou de la disparition de l’engagement coopératif du sociétaire (article 12 des statuts). Le Conseil d’Administration détermine les critères objectifs de disparition de l’engagement coopératif et prononce la radiation (article 19 des statuts).Ainsi, un sociétaire est considéré comme ayant perdu l’engagement coopératif s’il reste inactif pendant une durée de 4 années au moins. L’absence d’activité du sociétaire ou de manifestation « sous quelque forme que ce soit » permet de considérer que ce dernier n’a plus « l’affectio societatis » nécessaire à la poursuite de son engagement dans une société coopérative, puisqu’il se désintéresse de son activité .En pratique, la radiation des sociétaires identifiés est réalisée à effet du 1er janvier de chaque année par une décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale annuelle suivant le Conseil procèdera à la ratification de la décision de radiation. Ainsi les sociétaires inactifs identifiés au 31/12/2020, ont été radiés par décision du Conseil le 3 mars 2021. Il est demandé à l’Assemblée Générale du 27/04/2021 d’approuver cette radiation.  Une fois radié par, le sociétaire est remboursé de la valeur nominale de ses parts et bénéficie du paiement de l’intérêt aux parts sociales afférent à l’exercice passé. 
• Demande de précision sur l’article L511-71 du code monétaire (preneurs de risques) Rappel de la résolution : « L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 5 074 914 euros. »Cette résolution répond à une obligation du Code Monétaire et Financier qui prévoit que l’Assemblée Générale Ordinaire des établissements de crédit et des sociétés de financement soit consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes les natures versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’Art L511-71 du même Code. Le périmètre de ces « preneurs de risque » est défini par une quinzaine de critères touchant aux responsabilités et aux rémunérations, et concerne les dirigeants, les administrateurs et des salariés de BPAURA et de ses filiales. Au total, le montant indiqué correspond au total des rémunérations de toutes natures versées en 2020 à 54 personnes.