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COVID-19, PRÉLÈVEMENTS DGFIP


 

 

 

 

 

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises.

 

En cas de difficultés financières, il est possible de demander le report sans pénalité du réglement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) pour les échéances d'avril et de mai 2020 au moyen du document "Difficulté liées au Coronavirus (Covid 19) Demande de délai de paiement et/ou de remise d'impôt".

A télécharger www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.


En revanche les impôts indirects (paiement de la TVA et le Prélèvement A la Source) ne sont pas concernés par ces possibilités de report prévues par la DGFIP et doivent être payés en temps et en heure.

 

Si vous êtes client Banque Populaire et que vous vous êtes récemment opposé aux prélèvements présentés sur votre compte par la DGFIP ou que vous avez révoqué le mandat de prélèvement DGFIP, ces opérations sont susceptibles d'avoir entrainé le non-paiement de vos impôts directs, mais également des impôts indirects qui ne sont pas concernés par les possibilités de report de paiement.

 

Aussi, pour autoriser les prélèvements des impôts indirects (TVA et PAS) sur votre compte, vous devez procéder comme indiquer ci-après :

 

1- Si vous avez fait une opposition temporaire ou ponctuelle sur votre espace Cyberplus, vous pouvez lever cette opposition via ce même espace CYBERPLUS pour autoriser les prochains prélèvements.

 

2-Si vous avez fait une opposition temporaire ou ponctuelle auprès de voter agence/conseiller/chargé d'affaires, vous pouvez lever cette opposition auprès de ce même interlocuteur pour autoriser les prochains prélèvements

 

3- Si vous avez révoqué le mandat de prélèvement, il faut impérativement imprimer et signer un nouveau mandat à partir du site impôts.gouv.fr​ et l'envoyer très rapidement à votre agence ou votre interlocuteur habituel, conseiller ou chargé d'affaires.


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