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PEA, l’épargne en actions

Face aux imprévus et aux évolutions de votre situation, vous vous posez des questions sur la gestion de votre Plan Epargne en Actions. Nos réponses.

Gestion d’un PEA (Plan d'épargne en actions)


Gestion d’un PEA, les réponses à vos questions

 

 

J’ai un PEA dans un autre établissement bancaire, puis-je le transférer aux Banques Populaires ?

 

Si vous détenez un PEA (Plan d’épargne en actions) dans un autre établissement bancaire, vous pouvez demander son transfert dans votre agence Banque Populaire. Cette opération n’aura aucun impact sur la fiscalité de votre plan.

J’ai besoin de financer un projet. Est-ce une bonne idée de clôturer mon PEA ?

 

Sauf à être dans l’obligation de récupérer les sommes placées sur ce produit d’épargne, mieux vaut éviter de clôturer votre PEA, surtout si celui-ci est ouvert depuis moins de cinq ans. Dans cette hypothèse, les gains que vous avez réalisés seront plus lourdement taxés (c’est-à-dire soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux) que si vous attendez le début de la période d’exonération, où seuls les prélèvements sociaux viennent amputer votre épargne. En revanche, la question de la clôture d’un PEA peut se poser lorsque vous partez en retraite. Pour vous procurer des revenus complémentaires, il peut être en effet judicieux d’opter pour une sortie en rente viagère. Si cette sortie a lieu au moins huit ans après le premier versement sur le PEA, la rente est en outre totalement exonérée d'impôt sur le revenu(1).
Rappelons également que selon la loi Dutreil, des retraits partiels anticipés sont possibles en cas de création d’entreprise.

Peut-on mettre des actions non cotées dans un PEA ?

 

Depuis la création du PEA-PME, spécialement dédié à l’investissement en titres non cotés, cette question est devenue moins importante. Mais il est possible, dans certaines limites, de loger des titres de sociétés non cotées au sein d’un PEA. Il faut que la société non cotée soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent, et que le titulaire du PEA ne détienne pas – ou n’ait pas détenu au cours des cinq années précédentes –, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de cette société.
 

Je pars travailler à l’étranger. Que se passe-t-il pour  la gestion de mon PEA ?

 

Depuis le 20 mars 2012, les résidents fiscaux français qui s’expatrient ne sont plus obligés de clôturer leur PEA, sauf si leur nouveau pays de résidence est un État ou territoire dit non
coopératif(2). Les règles de fonctionnement de leur PEA restent identiques, et peuvent même s’avérer plus favorables : s’ils clôturent leur PEA ou réalisent un retrait durant leur séjour à l’étranger, ils n’auront en effet aucun impôt sur le revenu à payer au titre de la fiscalité française(3) sur les gains constatés, ceux-ci échappant en outre aux prélèvements sociaux quelle que soit la date d’ouverture du plan.

En savoir plus sur la fiscalité du PEA de l’expatrié.

Peut-on cumuler un PEA et un PEA-PME ?

 

Il est parfaitement possible de détenir à la fois un PEA et un PEA-PME. Par ailleurs, nul besoin d’être déjà titulaire d’un PEA pour ouvrir le second.
Créé par la loi de finances 2014, le PEA-PME ne remplace pas le PEA classique, mais vient compléter les dispositifs fiscaux dédiés au financement des petites et moyennes entreprises. Rappelons que celui-ci offre les mêmes avantages fiscaux que le PEA, à l’exception du plafond de versement, fixé à 75 000 euros(4).
 
 
(1) Mais soumise aux prélèvements sociaux.
(2) La liste de ces États et territoires non coopératifs (ETNC) vis-à-vis de la France est actualisée tous les ans. États actuellement visés : Guatemala, Niue, Brunei, Îles Marshall, Philippines, Montserrat, Nauru et Botswana.(3) Sous réserve des conséquences des conventions fiscales en usage.
(4) Contre 150 000 euros pour le PEA, depuis le 1er janvier 2014.

 


 
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