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Glossaire de la franchise


Pour bien se comprendre, mieux vaut parler le même langage. Quelques définitions vous y aideront.

 

Besoin de fond de roulement (BFR)
Trésorerie nécessaire au démarrage d’une entreprise ainsi qu’au maintien de l’activité, en tenant compte des décalages entre les décaissements et les encaissements liés à l’activité de l’entreprise.


Bible ou Manuel opératoire
Document confidentiel et exhaustif, émanant du franchiseur et destiné aux membres du réseau. Véritable mode d’emploi de l’entreprise franchisée, il contient tout le savoir-faire du franchiseur.

Business plan
Matérialisation du projet du futur franchisé, comprenant notamment les plans de financement et les prévisionnels d’exploitation.

Droit d’entrée
Somme versée par le franchisé au franchiseur à la signature du contrat.
Son montant et sa composition varient suivant les réseaux. Il rémunère l’accès au savoir-faire, à l’usage de la marque, à la formation initiale et éventuellement à l’attribution d’une exclusivité territoriale.

Intuitu personae
Le franchiseur signe un contrat avec le dirigeant de l’entreprise franchisée et lui seul, à titre de personne. En conséquence, le contrat n’est pas cessible sans l’accord du franchiseur.

Master franchise
Franchise accordée sur un territoire donné (pays, région…) avec un droit pour le « master franchisé » de créer des franchises locales.
 
Non-concurrence
La plupart des contrats de franchise prévoient des clauses de non-concurrence :
  • durant la vie du contrat
  • à l’expiration du contrat, pendant une durée et sur un territoire déterminés ;

ces clauses sont réglementées par le droit européen.


Redevances ou royalties
Contrepartie financière versée par le franchisé au franchiseur pour rétribuer les prestations d’assistance, animation du réseau, formation continue, etc.
Son montant est généralement exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires.

Savoir-faire
Un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci.

 
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