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Quelles dettes sont encore déductibles du nouvel IFI ?


 

​Quelles dettes sont encore déductibles du nouvel IFI ?

 

 

 

 

Bertrand SCHWAB
Banque Populaire Rives de Paris

 

 

 

 

 

 

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Sa base d’imposition est limitée au seul patrimoine immobilier, détenu directement ou indirectement, du contribuable. Les dettes contractées pour son acquisition, son amélioration ou son entretien restent déductibles ; mais la définition de ces dettes « déductibles » a été remaniée. Ainsi, seuls les impôts dus à raison de la propriété du bien (taxe foncière, notamment) restent déductibles de l’IFI. Les impôts à la charge de l’occupant (taxe d’habitation) ou liés à l’exploitation du bien immobilier (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) ne le sont plus. Certains emprunts sont également désormais exclus : il s’agit par exemple des prêts « à soi-même » – les prêts contractés par une société auprès du contribuable pour financer l’acquisition du bien – ou des prêts à caractère familial – sauf quelques cas particuliers. Surtout, les prêts dits « in fine » – où le capital n’est remboursé en totalité qu’au terme du prêt – sont soumis à un régime spécifique. Ils ne pourront plus venir en déduction pour le montant total du capital emprunté, comme c’était le cas avec l’ISF. Seul le capital restant dû, amorti fictivement de manière linéaire sur la durée du prêt, restera déductible. Enfin, le montant de la dette déductible est désormais limité en fonction de la valeur du patrimoine. Si le patrimoine immobilier brut du contribuable est supérieur à 5 millions d’euros, et que le montant des dettes déductibles dépasse 60 % de cette valeur, la fraction de la dette excédant cette limite ne sera plus déductible que pour la moitié de son montant.

 


 

 


 

 


 

 


 

 


 
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