Tout savoir pour s’installer en franchise

Se lancer en franchise est une vraie aventure entrepreneuriale ! En intégrant un réseau, vous bénéficiez d'un concept dont la réussite est avérée, de la transmission d'un savoir-faire différencié, d’une marque ainsi que d’une assistance. Découvrez dès maintenant toutes les informations utiles pour mener à bien votre projet !

Vous souhaitez créer votre entreprise, devenir indépendant ou opérer une reconversion professionnelle ? Devenir franchisé est la solution. Banque Populaire accompagne les franchisés et les franchiseurs depuis plus de 20 ans avec des solutions dédiées.

Comprendre les fondamentaux de la franchise

La franchise repose sur le principe suivant : une entreprise (le franchiseur) accorde à une autre (le franchisé) le droit d’exploiter son concept et sa marque, elle lui transmet son savoir-faire et lui apporte une assistance. En échange de ce droit, le franchisé paye au franchiseur un droit d’entrée forfaitaire et une redevance sur son chiffre d’affaires. La franchise est la forme la plus complète et aboutie des différents contrats possibles de commerce organisé.

Les formes de commerce indépendant organisé

Il est important de comprendre les spécificités de votre contrat avant de s’engager.

Vous retrouverez ci-dessous les principales caractéristiques généralement appliquées concernant les différentes formes de commerce associé :

Chiffre clé 31 % des Français aimeraient créer leur entreprise.

Chiffre clé 38 % d'entre eux envisagent de le faire en franchise*. *source 16ème Enquête de la franchise Banque Populaire / FFF

Quiz du futur franchisé

30 questions pour mesurer le degré de maturité de votre projet

Accéder au Quiz

Le cadre réglementaire pour exercer en franchise

Depuis les débuts de la franchise il y a quarante ans, la jurisprudence a beaucoup évolué en contribuant régulièrement à l’équilibre de la relation franchiseur-franchisé.

Le cadre réglementaire en vigueur permet au candidat franchisé de prendre sa décision en toute connaissance de cause et en toute responsabilité.
De plus, le code de déontologie de la franchise établi par la la Fédération française de la franchise est une référence incontournable tant pour les franchiseurs que les franchisés.


L’article L. 330-3 du Code de Commerce (dit loi Doubin)

L’article L. 330-3 du Code de Commerce (issu de la loi dite Doubin du 31 décembre 1989) concerne les rapports précontractuels pour toute entreprise qui met à la disposition d’une autre un nom commercial, une marque ou une enseigne en exigeant un engagement d’exclusivité ou quasi–exclusivité pour son activité.

Il prévoit la nature des informations que le franchiseur doit communiquer au candidat à la franchise avant l’engagement de celui-ci et s’applique à l’ensemble des réseaux concernés par cet article (franchise, commission–affiliation, concession, coopérative, licence de marque…).
Consultez également le dossier Comprendre les fondamentaux de la franchise.

Tout en préservant la confidentialité des éléments relevant du savoir-faire, le franchiseur doit respecter l’acticle L330-3 du Code de Commerce. Cette étape, dite pré- contractuelle, permet à chaque partie de confirmer sa décision de collaborer. À ce titre le franchiseur est tenu, 20 jours minimum, avant la signature du contrat, de mettre à disposition du candidat à la franchise un certain nombre d’informations présentant l’entreprise et son réseau présentées dans le Document d’Information Précontractuel (DIP). Cette période doit être mise à profit pour approfondir votre connaissance du réseau.

Tout savoir sur le Document d’Information Précontractuel (DIP)

Le DIP précise notamment :

  • l’ancienneté et l’expérience de l’entreprise et de ses dirigeants,
  • l’état et les perspectives de développement du marché concerné,
  • la liste complète des franchisés et leur coordonnées,
  • la durée du contrat, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession ainsi que le champs des exclusivités,
  • les deux derniers bilans de l’entreprise du franchiseur.

Le DIP doit rassembler les informations suivantes

Prenez le temps de la réflexion

La loi Doubin prévoit un délai de 20 jours minimum entre la remise du Document d’Information Précontractuel (DIP) et la signature du contrat de franchise par le candidat à la franchise, mettez cette période à profit pour bien étudier ce document et le réseau.

Les informations du DIP doivent être fiables et sincères. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel (avocat, organisme de franchise, comptable…) afin de bien en comprendre l’intégralité des articles.

Les grands rendez-vous de la franchise

Banque Populaire, banque de référence de la franchise intervient tout au long de l’année lors des grands rendez-vous de la Franchise sur l’ensemble du territoire.

Franchise Expo Paris, Forum Franchise Lyon, la Semaine pour Entreprendre en Franchise, pourquoi pas vous ?, l’Enquête annuelle de la Franchise de la Banque Populaire, … sont autant de rendez-vous incontournables si vous avez un projet d’installation en Franchise.

Entreprendre en franchise avec Banque Populaire

La rencontre d’une énergie, d’un projet et d’un savoir-faire.

À travers le guide du franchisé, profitez dès maintenant des conseils de la Banque Populaire pour réussir votre projet de création d’entreprise en franchise.

Découvrir les chiffres de l’enquête de la franchise

Banque Populaire organise depuis 2004 l’enquête annuelle de la franchise en partenariat avec la Fédération Française de la Franchise.
Cette enquête d’envergure nationale dévoile les grandes tendances de la franchise et donne une mesure objective, dans la durée, des caractéristiques et des spécificités des entrepreneurs de la franchise.
Elle apporte un éclairage sur le profil des franchisés et celui des franchiseurs, leurs stratégies, leurs forces, leurs préoccupations face à l’avenir.

Chiffre clé 7 / 10 7 franchiseurs sur 10 déclarent que Banque Populaire répond le mieux aux attentes des franchisés dans la réalisation de leur projet* *Source 16ème Enquête de la franchise Banque Populaire / FFF

  • 17e Enquête de la franchise

    Consultez la 17e Enquête de la franchise réalisée en partenariat avec la Fédération française de la franchise et Kantar..

    En savoir plus
  • 16e Enquête de la franchise

    Banque Populaire, 1re banque recommandée par les franchiseurs aux futurs franchisés, présente la 16e Enquête de la franchise réalisée en partenariat avec la Fédération française de la franchise et Kantar.

    En savoir plus
Parlez-vous franchise ?

Pour bien se comprendre, mieux vaut parler le même langage. Quelques définitions vous y aideront.

Vous pourriez aussi être intéressé par
  • Financer et développer votre franchise

    Vous souhaitez devenir franchisé ? Découvrez dès maintenant nos solutions pour financer votre entreprise en franchise.

  • Prêt Création Franchise 0%

    Un financement exclusif pour s’installer en franchise.

  • Direct&Proche

    Création de votre site internet et optimisation de votre visibilité sur le web : avec Direct&Proche, soyez là où vos clients vous cherchent.