Qui peut bénéficier de la prime CEE ?

Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent prétendre à cette prime. Des bonifications sont offertes aux ménages modestes pour rendre l’aide encore plus accessible.

Quels sont les avantages des primes CEE ?

Les primes CEE représentent une aide financière pour vos travaux de rénovation énergétique. Elles permettent de réduire les coûts initiaux des projets et génèrent des économies à long terme. De plus, elles peuvent être combinées avec d'autres aides, telles que MaPrimeRénov', pour maximiser les avantages financiers.

Quels sont les principaux objectifs des primes CEE ?

Les primes CEE ont pour but de réduire la consommation énergétique, de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et de soutenir financièrement les travaux de rénovation pour limiter l'impact environnemental.

Quelles sont les autres aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement ?

D’autres dispositifs existent. Au premier rang, MaPrimeRénov’ se décline sous deux versions : le parcours par geste, pour une intervention précise (isolation, ventilation, système de chauffage ou de production d’eau chaude) et le parcours accompagné pour les projets de rénovation d’ampleur. Vous pouvez également solliciter un éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 50 000 euros sans intérêts pour un chantier global) ou une TVA à 5,5 % sur les matériaux et la main d’œuvre.

Quelles sont les démarches pour obtenir une prime CEE ?

Après en avoir comparé plusieurs, choisissez l’offre d’un fournisseur d’énergie. Sélectionnez ensuite le professionnel RGE à qui vous souhaitez confier votre chantier, signez son devis et faites-lui réaliser les travaux. Lorsque la rénovation est finie, transmettez les pièces justificatives (facture, certificat RGE) au fournisseur que vous avez choisi.

À quel moment et sous quelle forme est versée la prime CEE ?

Chaque fournisseur est libre d’établir le montant de la prime qu’il accorde pour chaque poste de rénovation énergétique mais également de fixer les modalités de versement de la prime. Il peut choisir d’effectuer le paiement sous forme de chèque, de virement ou de paiement à l’artisan (le montant est alors déduit de la facture). Les grandes surfaces n’hésitent pas à proposer des primes plus importantes mais versées sous forme de bons d’achat à dépenser dans leurs enseignes. En termes de délais, armez-vous de patience : il n’est pas rare que le paiement de la prime intervienne plusieurs mois après la fin des travaux.

Quel montant maximum peut atteindre une prime CEE ?

Les primes CEE, qui dépendent des travaux réalisés, des revenus du ménage et du gain de performance énergétique, sont d’autant plus difficiles à estimer que les fournisseurs sont libres d’en fixer le montant. Toutefois, la prime attribuée pour une rénovation d’ampleur (qui peut atteindre 7 400 euros pour un gain de quatre classes énergétiques) est certainement la plus conséquente.

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Parmi les dispositifs mis en place par l’État pour favoriser la transition énergétique, plusieurs concernent le secteur résidentiel. Et pour cause : le logement représente 20 % du total national des émissions de gaz à effets de serre (GES). Les certificats d’économie d’énergie (CEE) jouent sur deux tableaux : ils incitent les producteurs d’énergie à compenser leurs propres émissions de GES en soutenant les particuliers dans l’amélioration de la performance énergétique de leur logement.

Une prime pour l’amélioration de la performance énergétique

Les fournisseurs d’énergie se voient contraint par l’État de réaliser des économies d’énergie. Ils peuvent réaliser ces économies sur leur activité mais disposent également d’un autre levier : ils peuvent aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Les primes distribuées doivent être allouées exclusivement pour participer au financement de travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements permettant de réduire la consommation d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie définissent eux-mêmes, à l’intérieur d’un cadre légal, le montant des primes qu’ils attribuent. Ils choisissent également le mode de versement : ils peuvent déduire le montant de la facture de l’artisan, régler par chèque ou par virement. Certains, notamment les grandes surfaces, peuvent même proposer des bons d’achat à utiliser dans leurs enseignes.

Les travaux éligibles aux CEE

Les CEE sont accordés pour financer les travaux entrepris par les particuliers pour améliorer la performance énergétique de leur logement, qu’ils soient propriétaires (occupants ou bailleurs) ou locataires. Près de 200 types d’interventions sont éligibles et répertoriées dans des fiches d’opérations standardisées.

Les postes concernés sont :

l’isolation : toiture, combles, murs, sols, ouvertures (fenêtres et portes)…
les systèmes de chauffage performants fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
les systèmes de production d’eau chaude fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
les systèmes de ventilation (VMC à simple ou double flux).

Les équipements installés doivent respecter des normes de performance préétablies et les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quel montant pour quel type de prime ?

Le montant d’une prime CEE dépend de nombreux facteurs :

le type de travaux effectués ;
le gain réalisé au regard du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
les ressource du demandeur : les ménages sont classés en quatre catégories de revenus (aisés, intermédiaires, modestes et très modestes) et les foyers les moins favorisés bénéficient souvent d’aides plus importantes ;
le fournisseur d’énergie : chacun est libre de fixer le montant des primes qu’il accorde.

Pour vous assurer de percevoir la prime la plus avantageuse, n’hésitez pas à solliciter plusieurs fournisseurs d’énergie et à comparer les offres : la plupart proposent un simulateur de prime sur leur site Internet.

Notez enfin que le dispositif Coup de pouce « rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » accompagne les particuliers qui entreprennent une rénovation globale de leur logement avec une prime pouvant atteindre 7 400 euros pour un gain de quatre classes énergétiques au DPE.

Les Certificats d’Economie d’Energie

Nos réponses à vos questions.

: Les propriétaires occupants, les bailleurs, les locataires et les occupants à titre gratuit peuvent prétendre à cette prime. Des bonifications sont offertes aux ménages modestes pour rendre l’aide encore plus accessible.
: Les primes CEE représentent une aide financière pour vos travaux de rénovation énergétique. Elles permettent de réduire les coûts initiaux des projets et génèrent des économies à long terme. De plus, elles peuvent être combinées avec d’autres aides, telles que MaPrimeRénov’, pour maximiser les avantages financiers.
: Les primes CEE ont pour but de réduire la consommation énergétique, de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et de soutenir financièrement les travaux de rénovation pour limiter l’impact environnemental.
: D’autres dispositifs existent. Au premier rang, MaPrimeRénov’ se décline sous deux versions : le parcours par geste, pour une intervention précise (isolation, ventilation, système de chauffage ou de production d’eau chaude) et le parcours accompagné pour les projets de rénovation d’ampleur. Vous pouvez également solliciter un éco-prêt à taux zéro (jusqu’à 50 000 euros sans intérêts pour un chantier global) ou une TVA à 5,5 % sur les matériaux et la main d’œuvre.

En savoir plus sur MaPrimeRénov’
: Après en avoir comparé plusieurs, choisissez l’offre d’un fournisseur d’énergie. Sélectionnez ensuite le professionnel RGE à qui vous souhaitez confier votre chantier, signez son devis et faites-lui réaliser les travaux. Lorsque la rénovation est finie, transmettez les pièces justificatives (facture, certificat RGE) au fournisseur que vous avez choisi.
: Chaque fournisseur est libre d’établir le montant de la prime qu’il accorde pour chaque poste de rénovation énergétique mais également de fixer les modalités de versement de la prime. Il peut choisir d’effectuer le paiement sous forme de chèque, de virement ou de paiement à l’artisan (le montant est alors déduit de la facture). Les grandes surfaces n’hésitent pas à proposer des primes plus importantes mais versées sous forme de bons d’achat à dépenser dans leurs enseignes. En termes de délais, armez-vous de patience : il n’est pas rare que le paiement de la prime intervienne plusieurs mois après la fin des travaux.
: Les primes CEE, qui dépendent des travaux réalisés, des revenus du ménage et du gain de performance énergétique, sont d’autant plus difficiles à estimer que les fournisseurs sont libres d’en fixer le montant. Toutefois, la prime attribuée pour une rénovation d’ampleur (qui peut atteindre 7 400 euros pour un gain de quatre classes énergétiques) est certainement la plus conséquente.