Vous pouvez effectuer des retraits
à tout moment.
Les points clés
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Pas de frais d’ouverture, de versement, de retrait ou de tenue de compte,
conformément à la loi. -
Le Compte sur Livret est une
épargne garantie.
Le Compte sur Livret est disponible pour toute personne physique et toute personne morale sans but lucratif.
Les caractéristiques du Compte sur Livret
- Versement minimum à l’ouverture : 10 euros.
- Plafond du Compte sur Livret : Aucun.
- Virements occasionnels ou virements permanents (montant minimum de chaque opération de 10 euros).
Les virements s’effectuent à partir du compte de dépôt. - Retraits possibles à tout moment dans la limite du dépôt minimal de 10 euros.
Questions fréquentes
Le Compte sur Livret en détail
Quelle fiscalité(2) pour le Compte sur Livret ?
Résident fiscal français :
Les intérêts des Comptes sur Livret sont soumis, dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU), comprenant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu), et les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %.
Non-résident fiscal français :
Les intérêt des Comptes sur Livret ne supportent aucune imposition en France au titre de l’impôt sur le revenu.
Toutefois ils peuvent être soumis à une imposition dans l’état de résidence fiscale.
À noter
Les intérêts sont calculés à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt.
Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois.
De même, les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait.
Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.
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(1) Les opérations sont limitées à des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte de dépôt. Il est possible de mettre en place un virement permanent à partir du compte de dépôt à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte de dépôt sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte de dépôt doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(2) Selon réglementation fiscale en vigueur.
