Sauf rares exceptions, dans le cadre d’une succession, tous les biens, mobiliers ou immobiliers, sont soumis aux droits de succession. Certains abattements sont toutefois appliqués selon les liens de parenté avec le défunt : les enfants bénéficient par exemple d’un abattement de 100 000 euros avant l’application d’un barème progressif de taxation.

Mais vous pouvez également recourir de votre vivant à deux stratégies pour faire bénéficier vos héritiers de mesures fiscales spécifiques :

– la donation entre vivants vous permet de transmettre jusqu’à 100 000 euros exonérés d’impôt à chacun de vos enfants, par tranche de 15 ans (31 865 pour un petit-enfant et 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant) ;

– en désignant la personne de votre choix (même sans lien de parenté) comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous lui permettez de percevoir, à votre décès, jusqu’à 152 500 euros sans frais de succession (l’assurance-vie est liquidée « hors succession »).

La transmission désigne l’ensemble des processus qui permettent de transférer la propriété de biens mobiliers ou immobiliers : elle englobe la succession mais également d’autres notions comme la vente ou la donation, par exemple.

On parle plus spécifiquement de succession lorsque l’on évoque le transfert des biens d’un défunt à ses héritiers : ceux-ci sont attribués aux héritiers selon les règles successorales établies par la loi et, le cas échéant, selon les volontés exprimées par le défunt dans son testament. Selon le degré de parenté existant entre le défunt et ses héritiers, différentes taxations vont s’appliquer sur la valeur des biens transmis.

C’est ici que les autres processus de transmission peuvent se révéler intéressants : certains permettent d’organiser le transfert de patrimoine de son vivant tout en diminuant l’impact des frais de succession. Parmi ces solutions, on compte notamment la donation entre vivants ou la transmission à un bénéficiaire dans le cadre d’une assurance-vie.