Classement des 5 Plateformes d’Exécution

> Publication des cinq principales plateformes d’exécution BPVF utilisées en 2021

Récapitulatif et données quantitatives

Résumé de l’analyse du suivi détaillé de la qualité d’exécution obtenue

Les établissements du groupe BPCE, dont BPVF en fait partie, proposent, en tant que Prestataires de Services d’Investissements agréés et visés par l’AMF, un service d’exécution des ordres des clients et un service de réception-transmission des ordres des clients. Ceux-ci, lorsqu’ils sont fournis à des clients professionnels ou non-professionnel au sens de la réglementation MIF2 doivent répondre de critères qualitatifs et quantitatifs précis permettant d’assurer au client la meilleure exécution.

Lorsque le client voit son ordre exécuté directement face à la banque, la banque s’assure que ces critères sont remplis. Lorsque, l’ordre est transmis à un intermédiaire de marché, la banque est tenue de s’assurer que cet intermédiaire répond aux mêmes critères d’exigence permettant de garantir au client cette meilleure exécution et ne retient que les intermédiaires pouvant lui assurer cette garantie. La banque sélectionne alors les intermédiaires utilisés selon ces critères d’exécution ; on parle alors de Meilleure Sélection.

Explication de l’importance relative accordée au prix, aux coûts, à la rapidité et à la probabilité de l’exécution ou à tout autre facteur, y compris qualitatif, dans l’évaluation de la qualité de l’exécution

BPVF porte un intérêt particulier à la bonne exécution des ordres de ses clients et s’assure que ceux-ci sont réalisés dans les meilleures dispositions possibles en terme de prix, de rapidités d’exécution et de probabilité.

La Politique de Meilleure Exécution et Meilleure Sélection (disponible à l’adresse : ICI) liste les critères retenus pour déterminer cette qualité.

Ordres transmis à des intermédiaires :

Des accords avec les intermédiaires, ont été signés sur la base d’un engagement de leur part d’assurer au client le meilleur prix dans les meilleures conditions de liquidité et de probabilité d’exécution.

BPVF revoit chaque année les indicateurs dans le cadre d’une « broker review ». Ces accords permettent d’assurer une qualité de service maximale de la part de ces intermédiaires.

Notamment, sont contrôlés et pris en compte pour l’évaluation de la Meilleure Exécution :

Le coût total pour le client, c’est-à-dire prix d’exécution de la transaction ainsi que tous les coûts associés à cette exécution
Le taux de disponibilité du système et le nombre d’incidents
Le délais d’acheminement des ordres

Ordres exécutés directement :

Lorsque l’établissement exécute directement l’ordre d’un client face à son compte propre, l’établissement s’engage à fournir au client le meilleur prix qui lui est permis. Celui-ci prend en compte la taille de l’ordre et les conditions de marchés permettant son exécution. Dans ce type d’opération, l’établissement privilégie la possibilité du client d’être exécuté rapidement et sur les volumes demandés ; le prix correspondant à son ordre étant fournis au client avant toute confirmation

Description des éventuels liens étroits, conflits d’intérêts et participations communes avec une ou plusieurs des plates-formes utilisées pour exécuter les ordres

Afin de respecter le principe règlementaire de primauté de l’intérêt de ses clients, BPVF mis en place une politique et des procédures visant à prévenir les situations de conflits d’intérêts et visant à y remédier.

Chacun des intermédiaires sollicités par le BPVF dans le traitement des ordres de ses clients sont indépendants du Groupe et font l’objet d’un suivi régulier des risques de conflit d’intérêt.

Lorsque le client est exécuté directement face au compte propre de la banque, l’établissement est soumis aux politiques et procédures internes visant à prévenir tout risque de conflit d’intérêt.

Par ailleurs, BPVF s’assure de l’absence de conflit d’intérêt qui risquerait d’être préjudiciable au client.

Description de tout accord particulier conclu avec des plates-formes d’exécution concernant les paiements effectués ou reçus, les rabais, remises ou avantages non monétaires obtenus

BPVF ne dispose pas d’accord impliquant des dispositions spécifiques concernant les paiements effectués. Par ailleurs, le Groupe BPCE, dont BPVF fait partie, ne perçoit aucun avantage matériel ou financier autre que la garantie d’une meilleure exécution pour le client.

Explication, le cas échéant, des facteurs ayant conduit à modifier la liste des plates-formes d’exécution mentionnée dans la politique d’exécution de l’entreprise

BPVF n’a pas modifié la liste de ses intermédiaires sélectionnés pour la transmission des ordres, sauf concernant les plateformes Groupe BPCE :

Jusqu’à mi 2018, BPCE disposait dans son groupe d’une filiale spécialisée dans l’intermédiation d’ordres portant sur les produits Actions : Natixis Equity Market – répondant aux critères de Meilleure Exécution et soumise aux mêmes processus de Meilleure Sélection. Cette filiale a été vendue en 2018 à ODDO BHF. Suite à cette cession, ODDO BHF est devenu un intermédiaire de marché du groupe et est soumis à son tour au même traitement que les entités externes et répondant de la politique de Meilleure Sélection.

Explication de la manière dont l’exécution des ordres varie selon la catégorie de clients, dans le cas où l’entreprise traite différemment diverses catégories de clients et où cela peut avoir une incidence sur les modalités d’exécution des ordres

Manière dont l’exécution des ordres : ils sont exécutés de manière identique indépendamment de la catégorie de clients.

Lors de l’exécution des ordres des clients, qu’ils soient face à la banque ou retransmis à un intermédiaire, la banque ne fait pas de distinction dans le traitement entre un client professionnel et non professionnel dans la mesure où sont retenus les critères les plus protecteurs des clients non-professionnels pour l’ensemble de sa clientèle. Ainsi, la banque ne traite pas différemment ces populations de clients

Indication du fait que d’autres critères ont été ou non privilégiés par rapport au prix et aux coûts immédiats lors de l’exécution des ordres des clients de détail, et une explication de la manière dont ces autres critères ont été déterminants pour atteindre le meilleur résultat possible en termes de coût total pour le client

Au-delà des critères cités en a), BPVF demande à ses intermédiaires de tenir compte, dans le choix des lieux d’exécution, de la rapidité, de la qualité et du coût de règlement-livraison associé.

En raison de la volumétrie moyenne des ordres des clients non-professionnels lors d’opérations de dérivés de taux ou de change, il n’existe pas d’intermédiaires permettant de garantir la meilleure exécution. Aussi, la banque se positionne face au client afin de lui garantir une exécution sur le montant nominal souhaité. Le prix proposé et les dispositions d’exécution sont alors considérées comme les meilleurs possibles sous cette contrainte.

Explication de la manière dont l’entreprise d’investissement a utilisé le cas échéant des données ou des outils en rapport avec la qualité d’exécution, notamment des données publiées en vertu du règlement délégué de la Commission (UE) 2017/575

La banque utilise uniquement les données en rapport avec la qualité d’exécution dans le but d’évaluer celle-ci afin de garantir au client sa Meilleure Exécution.

S’il y a lieu, une explication de la manière dont l’entreprise d’investissement a utilisé des éléments provenant d’un fournisseur de système consolidé de publication conformément à l’article 65 de la directive 2014/65/UE

La banque n’utilise pas de données provenant d’un système consolidé de publication.