Conditions générales | Banque Populaire Val de France

Conventions de compte

Convention de compte de dépôt
Octobre 2025

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Convention de compte courant
Octobre 2025

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Activité Principale – Condition en vigueur actuellement
Septembre 2024

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Activité Accessoire – Condition en vigueur actuellement
Septembre 2024

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Conventions de relation

Affinéa
Juin 2015

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Equipage Facilités
Mars 2023

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Equipage2-Equipage facilités
Février 2023

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Forfait Association
Décembre 2021

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Forfait Pro
Décembre 2021

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Cristal Confort
Octobre 2025

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Cristal Duo Confort
Mars 2023

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Cristal Confort Jeune +X
Novembre 2025

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Cristal Essentiel
Octobre 2025

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Cristal Duo Essentiel
Mars 2023

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Cristal Premium
Octobre 2025

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Cristal Duo Premium
Mars 2023

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Famille Confort
Octobre 2025

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Famille Essentiel
Mars 2023

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Famille Premium
Octobre 2025

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Rythméo à destination des Professionnels, des Agriculteurs et des Professions Libérales
Octobre 2023

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Rythméo Accompagnement
Octobre 2023

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Rythméo Association
Octobre 2023

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Rythméo START
Février 2023

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Nouveau
Services Bancaires de Base Particuliers
Décembre 2021

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Nouveau
Services Bancaires de Base Professionnels
Décembre 2021

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Services bancaires

Conditions générales actuellement en vigueur
Avril 2021

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Allo Assistance Pro
Juin 2015

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Bp Infos
Mars 2023

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Carnet de Bord individuel et ménage
Mars 2023

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Coffre
Mars 2023

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Coffre-Fort Numérique
Mars 2023

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Convention de service Paiement Express
Mai 2016

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Convention d’émission de prélèvements SEPA Core
Mars 2024

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Convention d’émission de prélèvements SEPA Core (avec modifications apparentes)
Mars 2024

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Convention d’émission de prélèvements SEPA Interentreprises
Mars 2024

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Convention d’émission de prélèvements SEPA Interentreprises (avec modifications apparentes)
Mars 2024

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Abonnement Cyberplus & Documents électroniques
Octobre 2025

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Avenant aux CG Abonnement Cyberplus & Documents électroniques
Octobre 2025

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Abonnement Cyberplus & Documents électroniques
Juin 2023

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Abonnement Cyberplus & Documents électroniques
Janvier 2026

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Abonnement Cyberplus & Documents électroniques
Octobre 2025

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Abonnement Cyberplus & Documents électroniques
Juin 2023

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Abonnement Cyberplus
Janvier 2026

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Abonnement Cyberplus
Octobre 2025

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Abonnement Cyberplus
Décembre 2022

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E-documents
Juin 2023

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E-documents Pro
Octobre 2021

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Moviplus
Mars 2023

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Protection Financière Pro
Janvier 2016

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Smart’Retrait
Mars 2021

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Conditions générales de vente en ligne
2016

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Wero
Décembre 2024

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Epargne Particuliers

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Compte à terme Vair
Octobre 2024

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Compte à terme Gestion Privée
Octobre 2022

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Compte Epargne Logement
Février 2026

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Compte sur Livret
Mars 2023

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Compte sur Livret CASDEN – Personnes physiques
Juillet 2024

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Crescendo
Mars 2023

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Nouveau
Dépôt Solidaire CASDEN – Personnes physiques
Juillet 2024

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Nouveau
Livret A
Octobre 2024

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Nouveau
Livret Boosté
Mars 2024

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Livret CODEVair
Mars 2023

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Livret de Développement Durable et Solidaire
Janvier 2025

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Livret Epargne Entreprise
Mars 2023

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Livret Epargne Populaire
Janvier 2025

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Livret Jeune
Janvier 2025

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Livret Premier Pas
Mars 2023

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MESSIDOR
Janvier 2026

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Nouveau
MOISSON
Janvier 2026

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Nouveau
Plan Epargne Logement
Février 2026

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Tip Top’P 10 ans
Mars 2023

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Tip Top’P 5 ans
Mars 2023

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Tip Top 1 an
Mai 2024

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Epargne Professionnels

Compte à terme VAIR
Juillet 2024

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Compte à terme DAT Bienvenue PL
Octobre 2021

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Compte à terme DAT Bienvenue Pro
Octobre 2021

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Compte à terme Optiplus Agri DPA
Avril 2016

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Compte à terme Optiplus Conquête
Juillet 2024

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Compte à terme Optiplus Court terme
Septembre 2024

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Compte à terme Optiplus Entreprise 3 ans
Octobre 2016

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Compte à terme Optiplus Fidélité 3 ans
Décembre 2021

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Compte à terme Optiplus Grands Comptes 1 an
Novembre 2022

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Compte à terme Optiplus Grands Comptes 2 ans
Octobre 2021

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Compte à terme Optiplus Grands Comptes 3 ans
Octobre 2021

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Compte à terme Optiplus Grands Comptes 4 ans
Décembre 2021

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Compte à terme Optiplus Grands Comptes 5 ans
Octobre 2021

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Compte à terme Optiplus Institutionnel 2 ans
Avril 2016

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Compte à terme Optiplus Logement Social
Décembre 2021

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Compte à terme Optiplus Logement Social 5 ans
Avril 2018

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Compte à terme Optiplus Pro 2 ans
Juillet 2024

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Compte à terme Optiplus Pro 3 ans
Octobre 2021

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Compte à terme Optiplus Pro 5 ans
Juillet 2024

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Compte à terme Optiplus Pro 10 ans
Octobre 2021

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Compte sur Livret CASDEN – Personnes morales
Juillet 2024

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Compte sur Livret Optiplus Agri
Octobre 2022

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Dépôt Solidaire CASDEN – Personnes morales
Juillet 2024

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Livret Association-Institutionnel
Octobre 2022

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Contrats monétiques

Cyberplus Paiement Express
Janvier 2026

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Cyberplus Paiement Mix
Janvier 2026

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Cyberplus Paiement Net
Janvier 2026

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Paiement de Proximité par carte
Mars 2024

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Paiement par carte bancaire sur automates
Mars 2024

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Paiement de proximité par carte pour la location de Biens et de Services
Mars 2024

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Paiement à distance par carte pour la location de Biens et de Services (PLBS)
Mars 2024

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Paiement à distance sécurisé (VADS) par carte
Mars 2024

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Paiement à distance hors internet (VAD) par carte
Mars 2024

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Contrat de location TPE et contrat de maintenance matériel
Février 2019

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Addendum aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Septembre 2024

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Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Septembre 2024

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Cartes

Cartes Porteurs Part
Mars 2024

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Cartes Porteurs Part – Visa Platinum
Mars 2024

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Cartes Porteurs Part – Visa Infinite
Mars 2024

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Cartes Porteurs Part – Visa Facelia
Mars 2024

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Conditions Générales d’utilisation du service e-Carte Bleue
Juillet 2024

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Conditions Générales service de paiement mobile Apple Pay
Octobre 2025

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Avenant aux Conditions Générales service de paiement mobile Apple Pay
Octobre 2025

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Conditions Générales service de paiement mobile Samsung Pay
Décembre 2022

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Avenant aux Conditions Générales service de paiement mobile Samsung Pay
Décembre 2022

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Nouvelles Conditions Générales d’utilisation de Samsung Pay (avec modifications apparentes)
Mai 2025

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Conditions Générales service de paiement mobile Garmin Pay
Février 2024

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Conditions Générales service de paiement mobile Google Pay
Octobre 2024

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Conditions Générales service de paiement mobile Swatch Pay
Mai 2024

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Avenant Contrat Carte Porteur – Blocage du paiement à distance sur la carte bancaire

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Bordereau de demande de blocage déblocage fonction achats à distance carte bancaire

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Cartes Porteurs Pro
Novembre 2022

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Fonctionnement de la carte Déposia

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Cartes Porteurs Pro – Visa Platinum Business

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Avenant Contrat Carte Porteur – Blocage du paiement à distance sur la carte bancaire

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Bordereau de demande de blocage déblocage fonction achats à distance carte bancaire

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Nouvelles Conditions Générales d’utilisation d’Apple Pay (avec modifications apparentes)
Mai 2025

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Nouvelles Conditions Générales d’utilisation de Samsung Pay (avec modifications apparentes)
Mai 2025

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Conditions Générales service de paiement mobile Google Pay
Octobre 2024

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Prévoyance en gestion déléguée

Sécuri High Tech
Octobre 2025

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Sécuriplus
Février 2026

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Fructi-Facilités Agri Entrepreneur Individuel
Octobre 2022

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Fructi-Facilités Agri Société
Octobre 2022

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Fructi-Facilités Pro Entrepreneur Individuel
Octobre 2022

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Fructi-Facilités Pro Société
Octobre 2022

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Protection Financière Pro
Janvier 2016

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Sécuripro
Octobre 2025

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Sécuri Assocation
Octobre 2025

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Assurances liées au Crédit Bail Mobilier

Assurance Décès Perte Totale et Irréversible d’Autonomie + Arrêt de travail

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Assurance Perte Financière

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Assurance Bris de Machine

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