Il s’agit d’un document récapitulant l’ensemble des frais relatifs à la gestion de votre compte de dépôt et qui ont déjà été prélevés au cours de l’année précédente au fur et à mesure de la réalisation des opérations.
– les commissions liées aux produits et services que vous détenez et à leur utilisation : carte de paiement, frais d’envois postaux, cotisation de convention…
– les agios et frais, prélevés suite à une position débitrice de votre compte ou à un incident affectant son fonctionnement normal.

Certaines commissions, figurant sur vos extraits de compte, ont en revanche été exclues par le législateur :
– les intérêts des prêts immobiliers ou prêts à la consommation,
– les frais et commissions applicables au compte titres ou à tout autre produit d’épargne,
– les assurances.

Il ne fait naturellement l’objet d’aucun autre prélèvement.

A tous nos clients particuliers mais également à nos clients entrepreneurs individuels et associations

Une fois par an, à chaque début d’année à compter du mois de janvier 2009

Ce document n’a aucune conséquence sur vos extraits de compte : ils conservent la même fréquence, la même valeur contractuelle et la même présentation.
Aussi, vous retrouvez les frais et commissions perçus sur votre compte, à la fois sur vos extraits et sur votre Relevé annuel des frais.

​Nous vous invitons à vous reporter à vos extraits de compte.
En cas de question complémentaire, votre conseiller est le meilleur interlocuteur.