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En complément de la loi Pacte, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) entend faciliter les modalités de mise en place de l’épargne salariale dans les TPE et PME. Il y a trois ans, les pouvoirs publics annonçaient leur volonté de généraliser les dispositifs d’épargne salariale à l’ensemble des entreprises. Cette démarche […] 18/03/2021
Auparavant d’un montant de 760 euros, le seuil de dispense de déclaration fiscale pour les prêts entre particuliers est relevé afin d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et professionnels. Rappel sur les obligations à respecter et les précautions à prendre lorsque l’on a recours à de telles opérations. En relevant le seuil de dispense de […] 28/01/2021
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
La loi PACTE a prévu des mesures visant à améliorer la protection du conjoint, ou partenaire pacsé, du chef d’entreprise. Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles son activité dans l’entreprise et son statut doivent être déclarés. Avant le vote de la loi PACTE(1), en mai 2019, le chef d’entreprise était déjà tenu, […] 12/01/2021
Malgré un choc économique sans précédent, les PME ont fait preuve de résilience, grâce notamment à diverses aides. Mais à terme, certaines pourraient avoir besoin de renforcer leurs fonds propres. Selon une étude de Bpifrance(1), plus de la moitié des PME anticipent une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 15 % en 2020. […] 12/01/2021
Développement Durable, votre banque s'engage et vous propose toute une gamme de solutions. 13/10/2020
Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant. 30/09/2020
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque la résidence principale est détenue en nom propre, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% sur la valeur du bien, ce qui lui permet de réduire le montant de l'impôt dû. 29/09/2020
