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Médecins : la dématérialisation continue
Un décret vient de préciser les modalités de transmission aux communes des certificats de décès sous format électronique grâce à un téléservice dédié, réservé aux professionnels de santé habilités à les dresser. Pour simplifier les échanges entre professionnels de santé, services d’état civil et opérateurs funéraires, un décret détaille l’utilisation du téléservice de transmission des […] 29/10/2026
Banque Populaire déploie un dispositif d’urgence et de proximité pour ses clients victimes de dégradations lors des récentes manifestations
Communiqué de presse : face aux nombreuses dégradations survenues en France lors des récentes manifestations, Banque Populaire se mobilise pour répondre à l’urgence et accompagner les clients sinistrés, notamment les commerçants, artisans, entrepreneurs et collectivités. Un ensemble de mesures est déployé en matière d’assurance, de financement et de solutions de paiement, avec un accompagnement adapté à chaque situation. 20/10/2026
De la recherche à l’accès aux traitements, la France perd du terrain
L’innovation en santé marque le pas dans l’Hexagone. De la recherche publique à l’arrivée des nouveaux traitements, les retards s’accumulent et le décrochage se confirme. Premier signal d’alarme : la recherche. Au CNRS, le déficit voté fin 2025 atteint 239 M€, entraînant un gel massif des recrutements et des renouvellements de CDD. L’Inserm, l’Inrae, l’Inria et le CNES […] 23/09/2026
Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?
L’administration fiscale peut demander aux entreprises leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses bureaux. Présentation de cette procédure spécifique de contrôle fiscal à distance des comptabilités informatisées. L’administration fiscale peut demander aux entreprises tenant une comptabilité informatisée leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses propres bureaux. Une […] 23/09/2026
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule. Les épisodes de forte chaleur de ces derniers jours ont pu affecter votre activité générant, par exemple, une diminution importante de la fréquentation de votre commerce. À ce titre, l’Urssaf peut vous accorder […] 15/09/2026
L’Europe autorise un premier anticancéreux universel
La Commission européenne vient de franchir un cap historique en oncologie. Pour la première fois, un médicament anticancéreux reçoit une autorisation valable quel que soit l’organe touché, ouvrant une nouvelle ère pour de nombreux patients en impasse thérapeutique. Un verrou réglementaire qui saute Pendant des décennies, chaque nouvelle indication d’un traitement anticancéreux – déjà autorisé […] 15/09/2026
Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique. La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a étendu le champ d’application de […] 20/08/2026
Renforcement du plan national « Osez l’IA »
Destiné à sensibiliser les entreprises françaises à l’intelligence artificielle et à les accompagner dans son utilisation concrète, le plan national « Osez l’IA » va être renforcé par différentes actions. Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises via l’utilisation de l’IA, le gouvernement avait lancé le plan « Osez l’IA » en juillet 2025, avec pour objectif un taux de […] 20/08/2026
Infirmiers : de nouvelles compétences enfin actées
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 27 juin 2026 concrétisent la loi infirmière de 2025 et élargissent sensiblement les compétences des infirmiers diplômés d’État (IDE). Une réforme qui change la donne dans l’accès aux soins. Un an après l’adoption de la loi du 27 juin 2025 sur la profession infirmière, le cadre réglementaire se referme enfin. […] 12/08/2026
Canicule : pouvez-vous recourir à l’activité partielle ?
L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment qu’il existe un lien direct entre la baisse de leur activité et ces fortes chaleurs. Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la […] 12/08/2026