Réglementation

Découvrez l'essentiel de la réglementation bancaire.

Informations légales

  • Tarifs

  • Signer un accord de contrat dans les affaires

    Conditions Générales

  • Internet mobile banking et internet des objets concept

    Gestion des cookies

  • concept de cybersécurité, protection des données et accès Internet sécurisé, cybersécurité

    Protection des données

Autres informations légales
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • homme enfant smartphone professionnel

    Mobilité bancaire

    Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit pour devenir client Banque Populaire.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires
  • Sac de preuves plein de dollars américains

    Loi FATCA

  • médias sociaux, gros plan des mains tenant un smartphone dans un café, banque en ligne, homme d'affaires avec internet mobile

    Échange automatique d’informations (EAI)

  • Bâtiment à colonnes - horizontal

    La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

  • Gros plan sur une personne méconnaissable signant un contrat.

    Assurances des emprunteurs : les réglementations

Glossaires Banque, Assurance et Finance

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    Garantie des dépôts

    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

  • jeune homme signant contrat sur tablette

    Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.