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Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
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Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
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Archive – Conditions générales
Version du 29 août 2013
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Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
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Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
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Archive – Conditions générales
Version du 8 août 2013
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Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
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Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
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Archive – Conditions générales
Version du 27 novembre 2014
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Archive – Conditions générales
Version du 29 août 2013
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Conditions générales en vigueur actuellement
Version de janvier 2023
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Document d’information Produit Assurance
Version de janvier 2023
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Monétique commerçant
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Avenant aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Au 1er juillet 2024
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Addendum aux conditions générales et spécifiques des contrats d’acceptation
Au 1er juillet 2024
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Paiement a distance hors internet (VAD) par carte
Au 1er mars 2022
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Paiement a distance securise (VADS) par carte
Au 1er mars 2022
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Paiement a distance securise (VADS) par carte / autres logiciels
Au 1er mars 2022
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Paiement par carte sur automates
Au 1er mars 2022
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Paiement de proximité par carte
Au 1er mars 2022
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Conditions en vigueur actuellement
Version du 15 octobre 2024
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Cartes Bancaires – cartes à usage privé
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Contrat porteur – Particuliers – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
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Contrat porteur – Carte Platinum – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
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Contrat porteur – Carte Infinite – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
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Contrat porteur – Cartes Facelia – En vigueur actuellement
Version du 24 juin 2025
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Contrat porteur – Carte Budj – En vigueur actuellement
Version du 28 juin 2022
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Contrat porteur – Cartego – En vigueur actuellement
Version du 28 juin 2022
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Service e-Cartes
Version d'octobre 2024
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Addendum aux cartes disposant de la technologie sans contact
Version de mars 2012
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Carte Mastercard
Notice d’assurance et d’assistance au 1er avril 2019
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Carte Visa Classic
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2020
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Carte Visa Classic Facelia
Notice spécifique des garanties Facelia
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Carte Visa Premier
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2020
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Carte Visa Premier Facelia
Notice spécifique des garanties Facelia
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Carte Visa Platinum
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
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Carte Visa Platinum
Notice garantie achat et prolongation de garantie constructeur
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Carte Visa Platinum Facelia
Notice spécifique des garanties Facelia
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Carte Visa Infinite
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
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Carte Visa Infinite
Notice garantie achat et prolongation de garantie constructeur
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Service e-Cartes – Garantie de livraison
Version d'avril 2024
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2025
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2024
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Archive – Avenant au contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2024
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 17 octobre 2023
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 17 octobre 2023
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 17 octobre 2023
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 17 octobre 2023
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2023
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Archive – Avenant au contrat porteur – Particuliers
Version du 1er mars 2023
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Particuliers
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Modification des CG de fonctionnement des cartes, des CG d’utilisation du service e-Carte Bleue et des CG du service de Cartego
Applicable au 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Carte Platinum
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Carte Infinite
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 28 juin 2022
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Cartes Facelia
Version du 12 décembre 2019
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Archive – Contrat porteur – Carte Budj
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Contrat porteur – Cartego
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 29 novembre 2022
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 15 juin 2022
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 19 juillet 2021
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Archive – Service e-Carte Bleue
Version du 5 septembre 2017
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Archive – Service e-Carte Bleue
Garantie de livraison – version 2023
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Cartes Bancaires – cartes à usage professionnel
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Contrat porteur
Version du 29 novembre 2022
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Addendum aux cartes disposant de la technologie sans contact
Version de mars 2012
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Contrat d’acceptation en paiement de vente à distance
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement par carte sur automate
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement de proximité par carte pour la locations de biens et services (PLBS)
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Contrat d’acceptation en paiement à distance sécurisé VADS par carte
En vigueur à partir du 1er mars 2022
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Service e-Cartes
Version d'octobre 2024
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Cartes Visa Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2022
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Carte Visa Start Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Carte Visa Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Carte Visa Gold Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Carte Visa Platinum Business
Notice d’assurance et d’assistance au 1er janvier 2021
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Service e-Cartes – Garantie de livraison
Version d'avril 2024
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Archive – Contrat porteur
Version du 12 décembre 2019
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