Dans le cadre de la Directive Compte de Paiement 2014/92/UE du 23/07/2014, de l’Arrêté du 05/09/2018 et des Articles L.312-1-1 et L.314-13 du Code Monétaire et Financier, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne adresse chaque année à ses clients Particuliers, Entrepreneurs individuels et Association un Relevé Annuel des Frais.
A compter du 1er janvier 2020, le format de ce relevé change et remplace le précédent Récapitulatif Annuel des Frais.
Ce document unique récapitule les frais qui ont été prélevés au cours de l’année écoulée, au titre de la gestion du compte de dépôt ou du compte courant.
Objectif du Relevé Annuel des Frais
La Directive Compte de Paiement a notamment pour objectif d’accroître la comparabilité tarifaire :
- Les libellés des produits et services sont normalisés
- Le Document d’Information Tarifaire met en évidence les tarifs d’une liste de produits et services
- Le Relevé Annuel des Frais
Caractéristiques du Relevé Annuel des Frais
- Il est adressé gratuitement au mois de janvier
- Il indique les frais facturés au cours de l’année précédente
- Il est adressé sur support papier ou sur support numérique
Les frais concernés
Les frais débités sur les comptes de dépôt (Particuliers) et les comptes courants (Entrepreneurs Individuels et Associations) au cours de l’année précédente.
Sont exclus les frais relatifs :
- Aux comptes d’instruments financiers ou PEA
- Aux contrats d’assurance-vie
- A l’épargne
La composition du Relevé Annuel des Frais
Un tableau de synthèse récapitulant les frais et intérêts (payés et acquis).
Un tableau « Décompte des frais prélevés sur le compte » répartis en plusieurs familles :
- Famille « Services de compte généraux »
- Famille « Paiements (à l’exclusion des cartes) »
- Famille « Cartes et espèces »
- Famille « Autres services »
Sont précisés le nombre de fois que le service a été utilisé, le prix unitaire du service, le nombre de fois que les frais ont été utilisés, le total.
Un tableau « Décompte des frais inclus dans l’offre groupée de services », affichant les frais prélevés pour l’offre et le nombre de fois que les frais ont été pris.
Un tableau « Décompte des intérêts prélevés sur le compte » : il s’agit des intérêts débiteurs liés aux découverts autorisés ou non autorisés, aux agios allant au-delà de la franchise d’agios, dans le cas où le client aurait souscrit le service concerné.
Un tableau « Décompte des intérêts acquis sur le compte » : il s’agit des intérêts créditeurs versés au client en cas de rémunération de son compte.
Le Relevé Annuel des Frais modifie-t-il les extraits de compte ?
Ce document n’a aucune conséquence sur vos extraits de compte : ils conservent la même fréquence, la même valeur contractuelle et la même présentation.
Aussi, vous retrouvez les frais et commissions facturés sur votre compte, à la fois sur vos extraits et sur votre Relevé Annuel des Frais.
Vous vous interrogez sur une écriture ?
Nous vous invitons à vous reporter à vos extraits de compte.
En cas de question complémentaire, votre Conseiller est le meilleur interlocuteur.
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