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Tableaux, sculptures, antiquités, pièces de monnaie, bijoux… peuvent être soumis à la TVA et rentrent dans le champ de l’imposition des plus-values. C’est une obligation parfois méconnue. Les œuvres d’art et les objets précieux sont soumis à fiscalité. Ces biens qualifiés de biens meubles ne sont en effet pas exemptés de la TVA. Lors de […] 18/03/2021
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
Auparavant d’un montant de 760 euros, le seuil de dispense de déclaration fiscale pour les prêts entre particuliers est relevé afin d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et professionnels. Rappel sur les obligations à respecter et les précautions à prendre lorsque l’on a recours à de telles opérations. En relevant le seuil de dispense de […] 28/01/2021
La loi PACTE a prévu des mesures visant à améliorer la protection du conjoint, ou partenaire pacsé, du chef d’entreprise. Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles son activité dans l’entreprise et son statut doivent être déclarés. Avant le vote de la loi PACTE(1), en mai 2019, le chef d’entreprise était déjà tenu, […] 12/01/2021
Tout savoir sur les dispositifs de défiscalisation lors d'un investissement locatif. 14/10/2020
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Vous avez un projet immobilier ? Nous proposons des solutions adaptées à votre besoin ! 13/10/2020
Développement Durable, votre banque s'engage et vous propose toute une gamme de solutions. 13/10/2020
