Locations touristiques : la justice valide les règles de compensation
La justice française valide la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour limiter les locations touristiques de courte durée de type Airbnb. Après cinq années de contentieux, la justice française vient de valider l’encadrement des locations meublées touristiques mis en place par la Ville de Paris, dans le cadre d’une procédure initiée […]
28/05/2021
Œuvres d’art et objets précieux : quelles fiscalités ?
Tableaux, sculptures, antiquités, pièces de monnaie, bijoux… peuvent être soumis à la TVA et rentrent dans le champ de l’imposition des plus-values. C’est une obligation parfois méconnue. Les œuvres d’art et les objets précieux sont soumis à fiscalité. Ces biens qualifiés de biens meubles ne sont en effet pas exemptés de la TVA. Lors de […]
18/03/2021
Loueurs en meublé : alerte sur les cotisations sociales
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […]
28/01/2021
Loueurs en meublé : alerte sur les cotisations sociales
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […]
28/01/2021
Loueurs en meublé : alerte sur les cotisations sociales
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […]
28/01/2021
Prêts entre particuliers : le seuil de dispense de déclaration fiscale relevé à 5 000 euros
Auparavant d’un montant de 760 euros, le seuil de dispense de déclaration fiscale pour les prêts entre particuliers est relevé afin d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et professionnels. Rappel sur les obligations à respecter et les précautions à prendre lorsque l’on a recours à de telles opérations. En relevant le seuil de dispense de […]
28/01/2021
