Livret CAP REGION

Le Livret Cap Région est un livret 100% Région de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

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Les points clés
  • Epargne disponible
  • Epargne sécurisée
  • Utilité

Pourquoi avoir un Livret CAP Région ?

1€ placé = 1€ investi dans l’économie de notre région

L’intégralité des capitaux collectés est redistribuée en financement des entreprises, artisans ou commerçants locaux

Livret CAP Région

Les caractéristiques du Livret CAP Région

*Taux en vigueur au 01/01/2023 – Ces taux sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Quelle fiscalité ? *

Résident fiscal français :

Impôt sur le revenu : les intérêts acquis sur votre compte sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,80 % (ou sur option globale au barème progressif de l’impôt sur le revenu)

Prélèvements sociaux : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux à la source au taux de 17,20 %.

Non-résident fiscal français :

Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en France mais potentielle imposition dans le pays de résidence fiscale.

*Selon réglementation fiscale en vigueur.

Image livret CAP Région

Ce qu’il faut retenir au sujet du Livret CAP Région

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait). En conséquence, les intérêts sont calculés à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date du dépôt.

Ainsi, pensez à effectuer vos dépôts avant le 16 et avant le 1er de chaque mois. De même, les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédent la date du retrait. Procédez alors à vos retraits après le 15 et après le 30 (ou 31) de chaque mois.

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(1) Voir conditions en agence

Un même client ne peut détenir qu’un seul Livret CAP Région. Conformément à la réglementation, le solde ne peut être inférieur à 10€. Versements et retraits minimum de 10€. Voir conditions en agence. Les intérêts produits par ce livret sont assujettis aux dispositions fiscales qui sont en vigueur pendant toute la durée du contrat. Par fiscalité, on entend tous impôts, prélèvements sociaux, et divers acomptes, prélèvements, contributions, droits ou taxes. Ces dispositions à caractère légal ou réglementaire sont susceptibles de modifications à l’initiative des Pouvoirs Publics. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site internet de l’Administration fiscale.