Rémunération des Parts Sociales Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Un placement qui s’inscrit dans la durée
En tant que sociétaire de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, vous détenez des parts sociales qui composent le capital de votre banque et nous vous en remercions.
Ces parts sociales, non cotées en bourse, ne sont pas soumises aux aléas du marché. Elles constituent un placement qui s’inscrit dans la durée(1). Il apporte à votre banque les fonds propres lui permettant d’investir sur le territoire, et de financer les projets de ses sociétaires et clients.
Comment est déterminé le taux de rémunération des parts sociales de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ?
La décision de verser ou non un intérêt aux parts sociales est prise annuellement par l’assemblée générale. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.
Le taux de rémunération versé au titre de l’exercice N est voté lors de l’Assemblée Générale de l’année suivante qui approuve les comptes de l’année N. Les intérêts sont servis en année N + 1. Ils peuvent être réinvestis en parts sociales ou payés en numéraire. Le paiement est annuel et effectué au maximum dans les 9 mois qui suivent l’assemblée générale. Les intérêts sont calculés proportionnellement au nombre de mois entiers de possession des parts pendant l’année N.
Le taux de rémunération des parts sociales est encadré par la loi Sapin 2. Le taux est plafonné à la moyenne du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorée de 2 points, sur les trois années civiles précédant la date de leur assemblée générale.
Pour l’exercice 2023, il sera proposé à l’Assemblée Générale du 15 mai 2024 un taux de rémunération de 3% brut(2).
Quel est l’historique des taux des dernières années ?
Sur les 5 dernières années, le taux de rémunération brut des parts sociales a été supérieur ou égal au taux annuel moyen du livret A.
| Rémunération perçue en | Au titre de l’exercice | Taux d’intérêt |
| 2024 | 2023 | 3% (3) |
| 2023 | 2022 | 2,40% |
| 2022 | 2021 | 1,40% |
| 2021 | 2020 | 1,25% |
| 2020 | 2019 | 1,25% |
(1) Le remboursement des parts sociales est soumis à l’autorisation du conseil d’administration (le capital de la banque ne peut pas être inférieur au montant minimum fixé par la réglementation). De ce fait, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales. En cas de liquidation de la banque, le sociétaire n’a pas de droit sur son actif net (principe coopératif).
Plus d’informations : Les parts sociales : qu’est-ce que c’est ? | Banque Populaire
(2) Les intérêts des parts sociales sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique.
(3) Taux d’intérêt brut proposé à l’AG du 15 mai 2024.
