Le mardi 5 mai à 17h30, l’Assemblée Générale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) s’est réunie à huis-clos, suivant convocation individuelle des sociétaires en date du 16 mars 2020, et invitation par avis inséré dans le journal d’annonces légales « La Tribune de Lyon » paru le 23 avril 2020.
Les votes des sociétaires ont pu s’effectuer par voie postale jusqu’au 30 avril et par internet sur le site dédié jusqu’au 4 mai à 15h.
Procès verbal de l’Assemblée Générale |
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Retrouvez ici le PV d'AG (pdf) |
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Les résolutions adoptées lors de l’Assemblée Générale
Afin de tenir compte de la recommandation de la Banque Centrale Européenne adressée à tous les établissements de crédit, le Conseil d’Administration de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes s’est réuni le 29 avril afin d’arrêter un amendement à la 3ème résolution de l’assemblée générale relative à l’affectation du résultat et au versement de l’intérêt aux parts sociales. Cet amendement propose, à titre exceptionnel en raison de l’actuelle crise sanitaire et économique, de différer le versement de l’intérêt aux parts sociales à la date du 30 septembre 2020, sauf interdiction de paiement décidée d’ici là par les autorités bancaires françaises ou européennes.
Vous retrouverez le détail des votes par résolution dans le PV d’AG disponible ci-dessus (format pdf).
Questions posées par les sociétaires en vue de l’assemblée générale du 05 mai 2020
- Comment a évolué le montant des indemnités compensatrices ?
L’enveloppe globale des indemnités compensatrices de présence du conseil d’administration a évolué de la façon suivante depuis la création de BPAURA :
Exercice 2017: 390 000€
Exercice 2018: 390 000€
Exercice 2019: 350 000€
Exercice 2020: 330 000€
- Quelle est la répartition des indemnités par administrateur ?
Les indemnités compensatrices de présence sont versées à chaque administrateur en fonction de sa présence effective aux réunions du conseil d’administration, aux réunions de chacun des cinq comités du conseil d’administration, ainsi qu’aux réunions et formations organisées par la Fédération Nationale des Banques Populaires au cours de l’année. Elles sont la contrepartie du temps consacré à la préparation et à la participation à chaque réunion. Pour tenir compte du temps plus important qu’il doit y consacrer (préparation, compte-rendu), le président de chaque comité perçoit une indemnité compensatrice plus élevée que les autres membres au titre du comité qu’il préside.
- Quelle est la liste des administrateurs et quel est leur mode de désignation ?
La liste des administrateurs figure sur le site internet de BPAURA, ainsi que dans le rapport annuel. Au 30 avril 2020, elle est la suivante.
| BAUD Lionel | Président |
| CHANON Jean-Marie | Vice-président délégué |
| CHARVERON Philippe | Vice-président |
| BOURGEOIS Charlotte | Administrateur |
| BOUSQUET Corinne | Administrateur |
| COLIN Catherine | Administrateur |
| DAMON Anne | Administrateur |
| EYMARD NAVARRO Jacqueline | Administrateur |
| GRANGE Christian | Administrateur |
| GUERAND Philippe | Administrateur |
| HABOUZIT Michel | Administrateur |
| LACROIX Jacques | Administrateur |
| ODDOU Clémentine | Administrateur |
| REMY Pascale | Administrateur |
| SOURY Benoît | Administrateur |
| VERDIEL Dominique | Administrateur |
| TANGUY Stéphanie | Administrateur représentant les salariés |
| PICOT Karl | Administrateur représentant les salariés |
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires, à l’exception des deux administrateurs représentant les salariés qui sont désignés par le comité d’entreprise (comité social et économique depuis 2020).
- L’intérêt aux parts sociales est inférieur au taux d’inflation
Pour l’affectation du résultat de l’exercice 2019, le conseil d’administration a proposé de retenir un taux d’intérêt aux parts sociales de 1,25%, en diminution de 0,25% par rapport à l’exercice précédent. Cette proposition tient compte du niveau historiquement bas des taux d’intérêt en 2019. Par comparaison, le taux du livret A est restée de 0,75% net d’impôt pendant tout l’année 2019, et a été abaissé à 0,50% depuis le 1er février 2020, tandis que le taux des supports garantis en assurance-vie (fonds en euros) a diminué en moyenne de 0,40% en 2019.
Ce taux de 1,25% permet à la fois une rémunération correcte de la part sociale, et une mise en réserves du résultat de l’année venant augmenter les capitaux propres de BPAURA qui sont nécessaires pour continuer à financer les prêts et crédit aux entreprises, aux professionnels et aux ménages de son territoire.
- Quelles sont les dépenses non déductibles fiscalement ?
Il s’agit d’amortissements de biens qui ne sont pas fiscalement déductibles, principalement des amortissements de droits au bail.
- Demande d’explication sur les montants mis en réserves
Dans la proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2019, l’affectation en réserves, quel que soit l’intitulé utilisé, correspond au montant du bénéfice qui n’est pas distribué aux sociétaires et qui est destiné à augmenter les fonds propres de BPAURA.
En effet, pour assurer la sécurité de l’activité bancaire, les autorités exigent que les banques disposent de fonds propres suffisants pour pouvoir financer les différents acteurs économiques, du fait des risques que représente cette activité. Ainsi pour BPAURA, le rapport entre ses fonds propres et ses risques pondérés s’élevait à 15,7% au 31 décembre 2019.
- Pourquoi des sociétaires peuvent être radiés ? demande d’explication sur la perte de l’engagement coopératif.
En application du principe coopératif introduit par la loi Economie Sociale et Solidaire de 2014, les statuts des Banques Populaires prévoient la faculté de radiation de la qualité de sociétaire par le Conseil d’Administration.
La qualité de sociétaire se perd notamment par la constatation par le Conseil d’Administration de la perte des qualités requises ou de la disparition de l’engagement coopératif du sociétaire (article 12 des statuts). Le Conseil d’Administration détermine les critères objectifs de disparition de l’engagement coopératif et prononce la radiation (article 19 des statuts).
Ainsi, un sociétaire est considéré comme ayant perdu l’engagement coopératif s’il reste inactif pendant une durée de 4 années au moins.
L’absence d’activité du sociétaire ou de manifestation « sous quelque forme que ce soit » permet de considérer que ce dernier n’a plus « l’affectio societatis » nécessaire à la poursuite de son engagement dans une société coopérative, puisqu’il se désintéresse de son activité.
En pratique, la radiation des sociétaires identifiés est réalisée à effet du 1er janvier de chaque année par une décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale annuelle suivant le Conseil procèdera à la ratification de la décision de radiation. Ainsi les sociétaires inactifs identifiés au 31/12/2019, ont été radiés par décision du Conseil le 26 février 2020. Il est demandé à l’Assemblée Générale du 05/05/2020 d’approuver cette radiation.
Une fois radié par, le sociétaire est remboursé de la valeur nominale de ses parts et bénéficie du paiement de l’intérêt aux parts sociales afférent à l’exercice passé.
- Valeur de l’action Natixis en forte baisse
Le cours de l’action Natixis a diminué en février et mars 2020 en liaison avec la crise du Covid 19, comme celui de toutes les banques françaises.
- Demande de précision sur l’article L511-71 du code monétaire (preneurs de risques)
Rappel de la résolution : « L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2019 aux catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 7 598 332 euros. »
Cette résolution répond à une obligation du Code Monétaire et Financier qui prévoit que l’Assemblée Générale Ordinaire des établissements de crédit et des sociétés de financement soit consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes les natures versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’Art L511-71 du même Code. Le périmètre de ces « preneurs de risque » est défini par une quinzaine de critères touchant aux responsabilités et aux rémunérations, et concerne les dirigeants, les administrateurs et des salariés de BPAURA et de ses filiales. Au total, le montant indiqué correspond au total des rémunérations de toutes natures versées en 2019 à 88 personnes.
- Pourquoi le paiement de l’intérêt aux parts est-il reporté ?
Nous avons la conviction que la solidarité est essentielle face à la crise, c’est une des valeurs fondamentales de notre modèle coopératif.
Cette solidarité, elle s’exprime, d’abord, par la mise en place de dispositifs exceptionnels pour les entreprises et les professionnels avec notamment les Prêts Garantis l’Etat (PGE), les reports ou des aménagements d’échéances de crédits. Pour les particuliers, des mesures adaptées sont mises en place en fonction des situations de chacun.
La solidarité s’exprime également par une mobilisation financière de tous les acteurs. La Banque Centrale Européenne intervient massivement pour soutenir l’économie, les entreprises, les Etats. Elle a demandé à toutes les banques de la zone euro de renoncer ou de différer le paiement des dividendes et des intérêts aux parts sociales afin de consacrer l’ensemble des ressources financières au soutien de l’économie.
C’est pourquoi, votre Banque Populaire a proposé lors de son Assemblée Générale du 5 mai que l’intérêt versé sur vos parts sociales ne soit mis en paiement que le 30 septembre sauf disposition contraire d’ici là des autorités françaises et européennes.