Le mardi 3 mai à 17h30, l’Assemblée Générale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPAURA) s’est réunie en présentiel à Saint-Etienne, suivant convocation individuelle des sociétaires en date du 17 mars 2022, et invitation par avis inséré dans le journal d’annonces légales « La Tribune de Lyon » paru le 24 mars 2022.
Les votes des sociétaires ont pu s’effectuer par voie postale jusqu’au 29 avril et par internet sur le site dédié jusqu’au 2 mai à 15h.
Revivez l’assemblée générale en replay
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Assemblée Générale du 3 mai 2022
Revivez chaque instant de l’assemblée générale en replay.
Procès verbal de l’Assemblée Générale |
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Retrouvez le détail des votes par résolution |
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Les réponses aux questions que vous nous posez fréquemment
- Pourquoi voter ?
Parce que vous êtes, au travers de vos parts sociales, l’un(e) des copropriétaires du capital de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes. Par ce statut, vous avez la possibilité de vous exprimer sur les orientations prises par le Conseil d’Administration et de peser sur les décisions… saisissez-la !
- Quel est le poids de mon vote ?
La totalité des droits de vote est détenue par les sociétaires de la banque, chacune de vos parts vous donnant droit à une voix en Assemblée Générale, dans la limite d’un plafond statutaire.
- Voter oui, voter non, s’abstenir… quelle incidence ?
Pour être approuvées, les résolutions nécessitent l’obtention d’une majorité de vote « oui » sur l’ensemble des voix des sociétaires présents ou représentés.
L’abstention équivaut à un vote non exprimé exclu du décompte de la majorité.
- Comment a évolué le montant des indemnités compensatrices ?
L’enveloppe globale des indemnités compensatrices de présence du conseil d’administration a évolué de la façon suivante depuis la création de BPAURA:
Exercice 2019 : 350 000€
Exercice 2020 : 330 000€
Exercice 2021 : 310 000€
Exercice 2022 : 300 000€
- Quelle est la répartition des indemnités par administrateur ?
Les indemnités compensatrices de présence sont versées à chaque administrateur en fonction de sa présence effective aux réunions du conseil d’administration, aux réunions de chacun des cinq comités du conseil d’administration, ainsi qu’aux réunions et formations organisées par la Fédération Nationale des Banques Populaires au cours de l’année. Elles sont la contrepartie du temps consacré à la préparation et à la participation à chaque réunion. Pour tenir compte du temps plus important qu’il doit y consacrer (préparation, compte-rendu), le président de chaque comité perçoit une indemnité compensatrice plus élevée que les autres membres au titre du comité qu’il préside.
- Quelle est la liste des administrateurs et quel est leur mode de désignation ?
La liste des administrateurs figure sur le site internet de BPAURA, ainsi que dans le rapport annuel. Retrouvez la ici.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des sociétaires, à l’exception des deux administrateurs représentant les salariés qui sont désignés par le comité social et économique.
- Quelles sont les dépenses non déductibles fiscalement ?
Il s’agit d’amortissements de biens qui ne sont pas fiscalement déductibles, principalement des amortissements de droits au bail.
- Demande de précision sur l’article L511-71 du code monétaire (preneurs de risques)
Rappel de la résolution : « L’Assemblée Générale consultée en application de l’article L.511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2021 aux catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier, s’élevant à 5 494 945 euros. » Cette résolution répond à une obligation du Code Monétaire et Financier qui prévoit que l’Assemblée Générale Ordinaire des établissements de crédit et des sociétés de financement soit consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes les natures versées durant l’exercice écoulé aux personnes mentionnées à l’Art L511-71 du même Code. Le périmètre de ces « preneurs de risque » est défini par une quinzaine de critères touchant aux responsabilités et aux rémunérations, et concerne les dirigeants, les administrateurs et des salariés de BPAURA et de ses filiales. Au total, le montant indiqué correspond au total des rémunérations de toutes natures versées en 2021 à 52 personnes.