Le terme sociétaire qualifie le membre d’une société coopérative qui en détient une partie du capital (la part sociale).
Les parts sociales ont une rémunération plafonnée*, et leur nombre par sociétaire est limité, pour une représentativité plus équilibrée.
La valeur de la part sociale est constante (on l’achète et la revend au même prix), ce qui évite la spéculation.**
Le sociétaire est généralement client de la banque ; il est donc concerné par le devenir de l’entreprise.
Dans les Banques Populaires, il n’y a aucun actionnaire puisque ce sont les sociétaires qui sont propriétaires à 100% du capital de leur banque.
Elles ne sont pas non plus cotées en Bourse, ce qui les préserve de la pression du court-terme et de l’obligation de rentabilité immédiate.
* Le taux d’intérêt est fixé par l’assemblée générale annuelle sans qu’il puisse dépasser la moyenne, sur les trois années précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO), majoré de deux points.
** Le remboursement des parts sociales est soumis à l’autorisation du Conseil d‘administration. De ce fait, aucune assurance ne peut être donnée quant à la liquidité des parts sociales.
Les Banques Populaires répartissent leurs bénéfices en 3 parties :
- la rémunération des parts sociales,
- le financement de l’activité et du territoire,
- puis le reste est mis en réserve pour assurer la pérennité de l’entreprise et financer l’avenir.
En 2018, la rémunération des parts sociales était de 1,50% : les Banques Populaires ont reversé en moyenne 17% de leur résultat aux sociétaires.*
En comparaison, les entreprises du CAC40 ont reversé en moyenne 48% de leur résultat aux actionnaires. La majeure partie est donc consacrée au développement de l’activité grâce à la mise en réserve des résultats.
* La décision de verser ou non un intérêt aux parts sociales est prise annuellement par l’assemblée générale. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt. Dans le cadre de la crise sanitaire de Covid-19, la date de versement, la forme ainsi que le montant des intérêts aux parts sociales pourraient être impactés par une recommandation des autorités françaises ou européennes (par exemple en 2020, l’intérêt aux parts sociales dû au titre de l’exercice 2019 a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020.
L’épargne des clients sert exclusivement à financer des projets qui sont réalisés sur le territoire : 100% de l’épargne collectée finance les crédits accordés localement.
L’argent entreposé par les clients est ainsi directement reversé au développement du territoire et permet de renforcer le tissu économique local.
Contrairement à un établissement bancaire capitaliste, où les décisions sont prises par les actionnaires, ce sont des sociétaires élus par leurs pairs (des administrateurs clients de la banque) qui prennent les décisions stratégiques en conseil d’administration.
Les sociétaires ont aussi un droit de regard : en participant à l’Assemblée générale annuelle, ils votent pour valider les orientations de la banque et peuvent interpeller les dirigeants sur les choix opérés.
D’autres moments d’échanges tout au long de l’année, comme les réunions de sociétaires, leur permettent aussi de donner leur avis et de partager des idées. En 2018, plus de 700 réunions avec des sociétaires ont eu lieu sur l’ensemble du territoire.
Les conseils d’administration des Banques Populaires sont composés exclusivement de clients sociétaires et d’un ou deux salariés.
Des clients sociétaires sont élus par les autres clients sociétaires de la banque lors de l’Assemblée générale, ils deviennent alors administrateurs. Ils sont tous clients locaux et appartiennent à différentes catégories socio-professionnelles afin que les intérêts de tous les clients soient représentés : ils sont en majorité chefs d’entreprise mais il y a également des cadres d’entreprises ou de la fonction publique, des artisans et commerçants, des professions libérales, des enseignants, des agriculteurs et des retraités, collectivement représentatifs de la clientèle des Banques Populaires.
Les Banques Populaires sont des banques régionales : les emplois et activités sont maintenus en France.
Elles participent au maintien et au développement des bassins d’emploi dans toutes les zones. Les Banques Populaires travaillent principalement avec de petites structures locales puisque 95% des fournisseurs des Banques Populaires sont des PME* et ETI* et 74% des entreprises locales.
Au total, les achats réalisés en France permettent de soutenir plus de 24 000 emplois et génèrent 1,2 milliard d’euros de richesse dans l’économie française. De nombreux partenariats sont tissés avec les acteurs locaux (CCI*, CMA*, organisations professionnelles, structures d’accompagnement à la création d’entreprise…) afin de renforcer le tissu économique local.
*PME : Petites et Moyennes Entreprises
ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire.
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie.
CMA : Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Chaque Banque Populaire est régionale et assure donc le développement de son territoire : elle collecte de l’épargne et redistribue du crédit en local. Elles disposent toutes de leur propre circuit de décision, leur siège social et leurs activités de gestion sont en région. Elles sont ainsi complètement autonomes dans leurs décisions, qui sont prises sur place en pleine connaissance des particularités locales.
Les Banques Populaires ont créé en 2010 un outil, construit autour de la norme de référence internationale en matière de développement durable ISO 26000, qui comptabilise, trace et mesure en euros toutes les actions coopératives et RSE qu’elles mènent. Elles sont ainsi capables de donner le détail et les preuves chiffrées de leurs engagements. Afin d’être transparent, les actions qui sont comptabilisées vont au-delà des obligations réglementaires, de l’activité bancaire classique et n’ont pas d’objectif commercial premier. Vous pouvez retrouver des exemples d’actions menées sur www.guide-rse.banquepopulaire.fr.
*greenwashing : aussi appelé écoblanchiment ou verdissage, le greenwashing est un procédé de marketing ou de relations publiques utilisé par une organisation dans le but de se donner une image de responsabilité écologique trompeuse.
Historiquement, les Banques Populaires ont été créées pour les artisans et commerçants qui n’avaient pas accès au crédit bancaire dans les banques traditionnelles. Elles sont la 1ère banque auprès des PME pour la 10e année consécutive et la 2e auprès des artisans et commerçants. Les Banques Populaires valorisent également les réussites locales de leurs clients au travers de remises de prix : Trophées RSE pour les entreprises et associations, Prix Initiatives pour les associations et Prix de la Dynamique Agricole et de la Pêche.
Les Banques Populaires sont très impliquées dans l’aide à la création d’entreprise. Au-delà de l’octroi de crédits, elles soutiennent les structures d’accompagnement comme France Active, le réseau Initiative ou encore l’Adie dont elles sont le premier refinanceur. En 2018, les Banques Populaires ont ainsi accordé 4,7 millions d’euros à ces structures d’aide à la création d’entreprise (dons financiers et de compétences), un montant en hausse de 26% par rapport à 2017. Grâce à ces financements, France Active a accompagné 1045 structures, ce qui a permis de créer 2456 emplois, et l’Adie a accordé 5595 microcrédits, ce qui a conduit à la création ou au maintien de 6775 emplois. Des collaborateurs des Banques Populaires interviennent également dans des formations au sein des CCI* et CMA* pour accompagner les créateurs d’entreprise dans leurs projets.
*CCI : Chambre de commerce et d’industrie.
*CMA : Chambre des métiers et de l’artisanat.
Adie : https://www.adie.org/
France Active : https://www.franceactive.org/
Préalablement à toute souscription, conformément à l’article 212-38-13 du règlement général de l’AMF, le Groupe BPCE recommande de lire attentivement, en sus de ces éléments, le prospectus visé par l’AMF établi pour l’offre au public de parts sociales et plus particulièrement la rubrique « facteurs de risques ». Ce prospectus est disponible sur simple demande sans frais en agence et sur le site de l’AMF http://amf-france.org/#noseo et sur le site www.banquepopulaire.fr.