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Qu’est ce que le DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe l’acquéreur ou le locataire sur la consommation d’énergie et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre de son logement. Il permet également d’identifier les travaux à réaliser pour l’amélioration énergétique de son bien.
Avec une notation par étiquettes de A à G, il sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G), c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie et/ou émettent le plus de gaz à effet de serre.
Vous avez trouvé la maison et l’appartement de vos rêves ? Sachez que le vendeur ou le loueur a l’obligation de vous transmettre le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement. Ce DPE s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou au contrat de location.
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* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de crédit immobilier portant sur une opération relevant de l’article L. 313-1 du Code de la consommation par votre Banque Populaire Régionale, prêteur. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
(1) Cozynergy, Société par Action Simplifiée au capital social de 3 397 251, 78 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 799 225 149, dont le siège social est situé 58 rue André Vasseur 31200 Toulouse .
Le capital de Cozynergy est détenu majoritairement par 5 établissements du Groupe BPCE (Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, Banque Populaire Grand Ouest, Caisse d’Epargne CEPAC, Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées, Caisse d’Epargne Normandie).
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