Locations touristiques : la justice valide les règles de compensation
La justice française valide la réglementation mise en place par la Ville de Paris pour limiter les locations touristiques de courte durée de type Airbnb. Après cinq années de contentieux, la justice française vient de valider l’encadrement des locations meublées touristiques mis en place par la Ville de Paris, dans le cadre d’une procédure initiée […]
28/05/2021
Faux placements, comment s’en prémunir ?
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et les professionnels du secteur de l’investissement lancent un nouvel appel, auquel nous nous joignons, à la plus grande vigilance des épargnants face à la forte augmentation de l’utilisation d’usurpations de noms d’acteurs ou de produits financiers pour faire souscrire aux épargnants des faux placements.
24/03/2021
Loueurs en meublé : alerte sur les cotisations sociales
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […]
28/01/2021
Prêts entre particuliers : le seuil de dispense de déclaration fiscale relevé à 5 000 euros
Auparavant d’un montant de 760 euros, le seuil de dispense de déclaration fiscale pour les prêts entre particuliers est relevé afin d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et professionnels. Rappel sur les obligations à respecter et les précautions à prendre lorsque l’on a recours à de telles opérations. En relevant le seuil de dispense de […]
28/01/2021
Plus de protection pour le conjoint du chef d’entreprise
La loi PACTE a prévu des mesures visant à améliorer la protection du conjoint, ou partenaire pacsé, du chef d’entreprise. Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles son activité dans l’entreprise et son statut doivent être déclarés. Avant le vote de la loi PACTE(1), en mai 2019, le chef d’entreprise était déjà tenu, […]
12/01/2021
Aider à rester à domicile
Pour rester un lieu de vie agréable, votre domicile doit s’adapter pour vous permettre de vivre chez vous le plus longtemps possible et de vous y sentir bien.
13/11/2020
Agir pour le développement durable avec des solutions responsables
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13/10/2020
Comptes bancaires à l’étranger : les risques d’une non-déclaration
Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant.
30/09/2020
Résidence principale détenue par une SCI, quelle règle d’abattement ?
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque la résidence principale est détenue en nom propre, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% sur la valeur du bien, ce qui lui permet de réduire le montant de l'impôt dû.
29/09/2020
