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Loueurs en meublé : alerte sur les cotisations sociales
À compter du 1er janvier 2021, les loueurs en meublé qui remplissent les conditions pour être fiscalement qualifiés de professionnels doivent s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Les propriétaires qui louent un ou plusieurs logements en meublés doivent porter une attention toute particulière à leur situation au regard des cotisations sociales, car celle-ci peut avoir évolué cette […] 28/01/2021
Prêts entre particuliers : le seuil de dispense de déclaration fiscale relevé à 5 000 euros
Auparavant d’un montant de 760 euros, le seuil de dispense de déclaration fiscale pour les prêts entre particuliers est relevé afin d’alléger les obligations déclaratives des particuliers et professionnels. Rappel sur les obligations à respecter et les précautions à prendre lorsque l’on a recours à de telles opérations. En relevant le seuil de dispense de […] 28/01/2021
Plus de protection pour le conjoint du chef d’entreprise
La loi PACTE a prévu des mesures visant à améliorer la protection du conjoint, ou partenaire pacsé, du chef d’entreprise. Un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles son activité dans l’entreprise et son statut doivent être déclarés. Avant le vote de la loi PACTE(1), en mai 2019, le chef d’entreprise était déjà tenu, […] 12/01/2021
Aider à rester à domicile
Pour rester un lieu de vie agréable, votre domicile doit s’adapter pour vous permettre de vivre chez vous le plus longtemps possible et de vous y sentir bien. 13/11/2020
Agir pour le développement durable avec des solutions responsables
Développement Durable, votre banque s'engage et vous propose toute une gamme de solutions. 13/10/2020
Comptes bancaires à l’étranger : les risques d’une non-déclaration
Les contribuables ont l’obligation de déclarer les avoirs détenus sur des comptes bancaires à l’étranger. Si, au cours de l’année, le montant déposé sur ces comptes dépasse globalement 50 000 euros, le fisc a dix ans pour réclamer les impôts non versés, contre trois ans auparavant. 30/09/2020
Résidence principale détenue par une SCI, quelle règle d’abattement ?
Depuis le 1er janvier 2019, lorsque la résidence principale est détenue en nom propre, le propriétaire bénéficie d'un abattement de 30% sur la valeur du bien, ce qui lui permet de réduire le montant de l'impôt dû. 29/09/2020
L’administration fiscale peut-elle saisir un contrat d’assurance vie ?
L’administration fiscale peut opérer des saisies sur les contrats dits rachetables, une procédure qui provoque le rachat forcé du contrat d’assurance vie. Seule exception à cette règle : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire. 23/09/2020
Prélèvement À la Source (PAS)
Quel impact pour les travailleurs transfrontaliers ? 23/09/2020
Expatriés : exonération de la plus-value fiscale
Jusqu’à la loi de finances pour 2019, l’exonération de la plus-value de cession de la résidence principale était réservée au contribuable ayant la qualité de résident fiscal français au moment de la vente. Pour ceux qui envisageaient l’expatriation, mieux valait donc avoir vendu avant de partir… Ou ne pas dépasser 150 000 € de plus-value, […] 22/09/2020