Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant d’une société commerciale, vous devez respecter des règles comptables précises. Ne pas s’y conformer peut entraîner des sanctions en cas de contrôle fiscal. Un accompagnement professionnel par un expert-comptable et des outils de gestion adaptés vous aide à rester en règle et à gagner du temps au quotidien.
Entreprise individuelle ou société : régime réel simplifié ou normal
Un entrepreneur, qu’il soit sous forme de société commerciale ou en tant qu’entrepreneur individuel (EI), doit se conformer à plusieurs obligations comptables. Cela inclut la facturation, la tenue d’une comptabilité, l’établissement de comptes annuels et la conservation des documents comptables.
Les obligations comptables dépendent du régime d’imposition applicable, qui peut être le régime réel simplifié ou le régime réel normal. Un entrepreneur est soumis au régime réel simplifié d’imposition s’il respecte certaines conditions.
Si l’entrepreneur dépasse ces seuils, il est alors soumis au régime réel normal d’imposition.
Vous pouvez vous rendre sur le site Entreprendre.Service-Public.fr pour voir toutes ces conditions.
Les indispensables de la gestion comptable
Certaines pratiques comptables sont indispensables dès que l’on gère une activité professionnelle. Voici les points-clés à respecter pour une comptabilité saine :
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Facturer ses ventes
L’entrepreneur est tenu d’établir des factures pour toutes ses ventes.
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Tenir une comptabilité
L’entrepreneur exerçant une activité commerciale est tenu de tenir une comptabilité.
Il doit enregistrer chronologiquement toutes les transactions (achats, ventes, emprunts, etc.) qui influent sur le patrimoine de son entreprise. De plus, il doit vérifier la valeur de ses actifs et passifs au maximum tous les 12 mois en effectuant un inventaire.
L’entrepreneur a la possibilité de gérer sa comptabilité lui-même. Cependant, s’il choisit de la confier à un professionnel, il doit obligatoirement faire appel à un expert-comptable inscrit au tableau de l’ordre.
Le commerçant peut également adhérer à un organisme de gestion agréé, qui peut l’assister dans la gestion de son entreprise (fiscalité, comptabilité, etc.). Dans ce cas, il est tenu de transmettre ses comptes annuels chaque année à cet organisme.
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Établir et tenir des registres obligatoires
L’entrepreneur est tenu de créer les registres comptables obligatoires suivants :
- Livre-journal : ce registre consigne tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise. Les encaissements et paiements y sont enregistrés quotidiennement. Les dettes et créances sont constatées uniquement à la fin de l’exercice comptable. Les frais généraux doivent être enregistrés à échéances régulière tous les ans au maximum.
- Grand-livre : ce registre rassemble tous les comptes et reprend les informations du livre-journal en les classant par compte, conformément à l’ordre de numérotation du plan comptable général (PCG). Les transactions y sont organisées par ordre chronologique.
- Manuel des procédures comptables : ce document décrit les procédures et l’organisation comptable, permettant de comprendre le système de traitement et les contrôles réalisés.
Chaque livre doit recevoir un numéro d’identification attribué par un greffier, et doit être coté et paraphé.
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Établir des comptes annuels
À la clôture de chaque exercice comptable, les comptes annuels de l’entreprise doivent être préparés, comprenant un bilan, un compte de résultat, et une annexe. L’entreprise a la possibilité de présenter son compte de résultat sous une forme simplifiée.
À savoir : Composition du bilan, du compte de résultat et de l’annexe
- Le bilan expose les actifs et passifs de l’entreprise et met en évidence, de manière distincte, les capitaux propres.
- Le compte de résultat regroupe les produits (comme les ventes, les intérêts de capitaux placés, etc.) et les charges (telles que les achats, les salaires, les impôts, etc.). Il fait ressortir le bénéfice ou la perte de l’exercice, après déduction des amortissements et des provisions.
- L’annexe accompagne et enrichit le bilan et le compte de résultat en fournissant des commentaires et des informations supplémentaires.
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Conserver les documents comptables
L’entrepreneur est tenu de conserver ses documents comptables et pièces justificatives (comme les factures et registres) pendant au moins 10 ans après la clôture de l’exercice comptable.
Source : Entreprendre.Service-Public.fr – Juillet 2025
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