Tarifs & Réglementation

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  • Conditions Générales

Autres informations légales (suite)
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence (Loi Eckert)

    Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.

  • homme enfant smartphone professionnel

    Mobilité bancaire

    Tout savoir sur la mobilité bancaire, avec la mise à disposition d’un dispositif gratuit pour devenir client Banque Populaire.

  • Droit des consommateurs relatifs à la DSP2

    Brochure de la Commission Européenne présentant les droits, relatifs à la Directive révisée sur les services de paiement (DSP2), dont vous bénéficiez lorsque vous effectuez des paiements en Europe.

Autres informations réglementaires
  • Sac de preuves plein de dollars américains

    Loi FATCA

  • médias sociaux, gros plan des mains tenant un smartphone dans un café, banque en ligne, homme d'affaires avec internet mobile

    Échange automatique d’informations (EAI)

  • Bâtiment à colonnes - horizontal

    La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

  • Gros plan sur une personne méconnaissable signant un contrat.

    Assurances des emprunteurs : les réglementations

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    Garantie des dépôts

    Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.

  • Prendre des photos de nourriture avec un smartphone

    Déclaration d’accessibilité

    Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.

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    Directive MIF

    ​La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.

AERAS

La Convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.

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SFDR

Règlement européen qui a pour ambition d’encadrer à plusieurs niveaux l’intégration des enjeux ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) par les acteurs des marchés financiers.

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Le taux d’usure

Le taux de l’usure, un taux effectif global maximal pour lequel on pourra accorder un prêt, protège le consommateur vis à vis du prêteur.

C’est la Banque de France qui fixe ce seuil de l’usure. 

Les clés de la banque

Le site Internet « Les clés de la banque » vous propose des informations pratiques pour mieux vivre l’argent et la banque au quotidien.

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