Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?
En démembrant la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, un souscripteur peut favoriser son conjoint survivant sans pour autant pénaliser ses enfants dès lors que quelques précautions sont prises.
Le régime civil
Le démembrement de la clause bénéficiaire permet au souscripteur de transmettre son capital (le plus souvent aux enfants) tout en laissant dans un premier temps la jouissance à une autre personne (le plus souvent le conjoint survivant).
Cette technique consiste pour le souscripteur, à prévoir qu’en cas de décès, les capitaux reviendront à son conjoint, désigné bénéficiaire au titre de l’usufruit, et à ses enfants, désignés bénéficiaires au titre de la nue-propriété.
Lorsque l’usufruit porte sur une somme d’argent, le conjoint survivant bénéficie d’un quasi-usufruit sur les capitaux décès versés. Cela signifie qu’il dispose des sommes perçues comme s’il en était propriétaire, à charge toutefois de restituer l’équivalent au terme de l’usufruit, c’est-à-dire à son décès.
Le démembrement de la clause bénéficiaire peut présenter des risques. En effet, au décès de l’assuré, l’assureur doit verser le capital garanti à l’usufruitier qui est en droit d’utiliser tout ce capital, au détriment du nu-propriétaire. Si l’actif successoral de l’usufruitier est insuffisant, le nu-propriétaire ne pourra pas faire valoir sa créance et ne récupérera rien.
En pratique, au décès du quasi-usufruitier, les enfants, bénéficiaires en nue-propriété, pourront faire valoir une « créance de restitution » envers la succession de celui-ci, à hauteur du capital décès versé (en l’absence d’indexation de la créance). Cette créance, inscrite au passif successoral, diminuera alors l’actif net de la succession soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Son remboursement aux enfants n’est évidemment pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Le régime fiscal
Pour autant que le contrat ait été souscrit après le 20 novembre 1991 et les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré, un abattement de 152 500 euros est appliqué sur le montant des sommes versées aux bénéficiaires. Une taxe forfaitaire(1) est prélevée par l’assureur sur le surplus éventuel. Le conjoint survivant est exonéré de cette imposition forfaitaire.
L’abattement de 152 500 euros sera ventilé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier (même exonéré, ce qui est inutile pour ce dernier mais diminue l’économie d’impôts pour le nu-propriétaire), selon des modalités assez complexes définies par l’Administration fiscale.
Afin d’éviter toute difficulté au bénéficiaire en nue-propriété, qui en pratique ne perçoit aucune somme au dénouement du contrat, il est prévu que le paiement de la taxe est pris en charge par le quasi-usufruitier. En contrepartie, la créance du nu-propriétaire sur le quasi-usufruitier est diminuée à due proportion.
La mise en œuvre de ce schéma suppose une rédaction précise de la désignation bénéficiaire et requiert l’assistance d’un conseiller en Gestion de Patrimoine.
(1) Prélèvement sui generis composé de deux tranches, respectivement de 20 % et 31,25 %, selon le montant du capital transmis (CGI. Art. 990 I)
