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Les points clés
Tout connaître du Livret P’TIT MOUSSE
Fiscalité
Les intérêts du compte sur livret, perçus à compter du 1er janvier 2013, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ils supportent un prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la banque lors de leur paiement, au taux de 24 %.
Ce prélèvement qui est imputable sur l’impôt déterminé selon le barème progressif dû au titre de l’année de versement des revenus, est restitué en cas d’excédent par l’administration fiscale.
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Les intérêts du compte sur livret sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % au 01/01/2013.
Bon à savoir
Les versements en compte sur livret portent intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt, et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédente. Pensez donc à effectuer vos dépôts avant le 16 et le 1er de chaque mois et à procéder à vos retraits après le 15 et le 30 (ou le 31) de chaque mois.
(1)Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue. Il est possible de mettre en place un virement permanent à partir du compte à vue de l’enfant ou de celui de son représentant légal à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf s’il bénéficie d’une autorisation de découvert.
Le Livret P’tit mousse est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
