Informations légales
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Tout savoir sur la législation concernant les comptes bancaires inactifs.
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Que l’on peut traduire en français par : principales incidences négatives
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La deuxième Directive Européenne sur les Services de Paiement, appelée « DSP2 », renforce la sécurité pour vos opérations bancaires.
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Loi FATCA
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Échange automatique d’informations (EAI)
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La Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)
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Assurances des emprunteurs : les réglementations
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Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite.
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Votre site Banque Populaire est accessible et propose de nombreuses fonctionnalités permettant à tous les internautes de naviguer aisément.
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La directive MIF a pour but de formaliser et d’enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.
La Convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés de santé.
Règlement européen qui a pour ambition d’encadrer à plusieurs niveaux l’intégration des enjeux ESG (Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) par les acteurs des marchés financiers.
Le taux d’usure
Le taux de l’usure, un taux effectif global maximal pour lequel on pourra accorder un prêt, protège le consommateur vis à vis du prêteur.
C’est la Banque de France qui fixe ce seuil de l’usure.
Les clés de la banque
Le site Internet « Les clés de la banque » vous propose des informations pratiques pour mieux vivre l’argent et la banque au quotidien.
