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Un récent décret détermine les modalités d’application des dons de matériel médical par des pharmacies à des associations. La loi de février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu la possibilité par les professionnels de céder gratuitement du matériel médical à des associations. Les modalités d’application de ce dispositif […] 19/03/2024
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés dans les entreprises ? Premier jour férié d’une longue série, le lundi de Pâques tombe, cette année, le 1er avril. Autrement dit, vous devez rapidement faire le point sur la manière de gérer ce jour férié dans votre entreprise. Voici quelques principes à ne pas oublier. Vos salariés viendront-ils […] 19/03/2024
Pour simplifier les démarches administratives des praticiens, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) a créé la plate-forme « mon portail kiné ». voici comment y accéder. Le CNOMK avait lancé, en fin d’année dernière, une nouvelle application, « Mon appli Kiné », pour consulter les actualités de l’Ordre, télécharger les kits de communication des dernières […] 11/03/2024
L’administration fiscale vient de publier les nouveaux barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs déplacements professionnels. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui […] 11/03/2024
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail Les salariés recrutés à temps partiel peuvent, si leur contrat de travail le prévoit, être amenés […] 04/03/2024
Depuis décembre 2023, à la demande du ministère de la santé, un groupe de travail réfléchit aux conditions d’exercice des futurs assistants dentaires de niveau 2. L’objectif : aboutir à une certification professionnelle des futurs praticiens La loi du 19 mai 2023 sur l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a créé le statut d’Assistant […] 04/03/2024
À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire adeli vers le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (rpps). Si tous les professionnels médicaux et paramédicaux doivent s’inscrire au début de leur activité, deux répertoires coexistaient jusqu’à présent : le répertoire « ADELI » et le RPPS. Mais progressivement, […] 19/02/2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le système de calcul des cotisations […] 19/02/2024
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs. Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à informer les organismes de protection sociale de certaines données relatives à leurs salariés et à calculer le montant des cotisations sociales à […] 12/02/2024
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail. L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité […] 12/02/2024
