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En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail Les salariés recrutés à temps partiel peuvent, si leur contrat de travail le prévoit, être amenés […] 04/03/2024
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, le gouvernement a souhaité réformer le système de calcul des cotisations […] 19/02/2024
À compter du 13 mars 2024, de nouvelles catégories de professionnels de santé devront basculer du répertoire adeli vers le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (rpps). Si tous les professionnels médicaux et paramédicaux doivent s’inscrire au début de leur activité, deux répertoires coexistaient jusqu’à présent : le répertoire « ADELI » et le RPPS. Mais progressivement, […] 19/02/2024
Lancé en 2019, le dispositif des assistants médicaux, qui a pour objet de décharger les médecins des tâches administratives et donc de leur faire regagner du temps médical, a franchi la barre des 6 000 contrats signés en janvier. Les médecins sont de plus en plus nombreux à prendre un assistant médical subventionné par l’Assurance […] 12/02/2024
Les montants 2024 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Voici les montants des cotisations communiqués par ces sections. Retraite […] 12/02/2024
L’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail. L’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité […] 12/02/2024
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s’applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs. Chaque mois, les employeurs ont l’obligation de transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) destinée à informer les organismes de protection sociale de certaines données relatives à leurs salariés et à calculer le montant des cotisations sociales à […] 12/02/2024
Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés comme référents dans le suivi d’une maladie chronique. Demandé de longue date par les syndicats, le statut d’infirmier référent devient réalité. Imaginé comme un parallèle à celui du médecin traitant, […] 08/02/2024
Les professionnels libéraux qui relèvent de la sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent plus demander à bénéficier d’un taux de cotisation de retraite complémentaire spécifique. En 2019, plus de 380 professions libérales, jusqu’alors affiliées à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) ont rejoint la Sécurité sociale pour les indépendants. Un transfert qui, en […] 02/02/2024
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) au regard de divers impôts (impôt sur le revenu, TVA, CET…). Comme vous le savez déjà, l’administration fiscale considère désormais que les rémunérations allouées aux associés de société d’exercice libéral (Sel) à raison de l’exercice […] 02/02/2024
