La vignette verte dématérialisée : la révolution de l’assurance automobile
L’assurance automobile est un élément essentiel de la vie de tout conducteur. Pour garantir la conformité aux réglementations et assurer la sécurité sur la route, les automobilistes doivent être en possession d’une preuve d’assurance. Traditionnellement, cette preuve se présentait sous la forme d’une vignette verte apposée sur le pare-brise de la voiture. À compter du 1er avril 2024, cap sur la dématérialisation !
Pourquoi supprimer la vignette papier ?
« Cette petite carte verte, l’attestation d’assurance, ne sert plus à rien, car nous avons un Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance », souligne Françoise Lustman, présidente de France Assureurs, aux côtés de Bruno Le Maire.
Le FVA a été créé en 2016 et est alimenté par les assureurs. Il répertorie 56 millions de véhicules et comprend des informations essentielles, notamment l’immatriculation du véhicule, le nom de la compagnie d’assurance, le numéro de contrat et sa date de validité. Depuis 2019, les forces de l’ordre ont accès à ce fichier, qui est mis à jour par les assureurs dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation d’une garantie de responsabilité civile automobile. Le FVA remplace efficacement la vignette verte et constitue une solution dématérialisée pour prouver l’assurance d’un véhicule.
Le principal objectif du FVA est de lutter contre la fraude des conducteurs non assurés. Il facilite également les enquêtes visant à identifier les véhicules en cas de délit de fuite, de vol, ou d’autres infractions.
Attention : il est essentiel de noter que la suppression de la vignette verte ne dispense pas les conducteurs de souscrire une assurance. Au minimum, ils devraient assurer leur véhicule au tiers (responsabilité civile). Rouler sans assurance est un délit passible d’amendes allant jusqu’à 3 750 euros, la suspension du permis de conduire, la confiscation du véhicule, voire l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les avantages de la dématérialisation de la vignette verte
Obligatoire depuis 1986, la fin de la vignette verte apporte plusieurs avantages, notamment en contribuant à la réduction de l’empreinte carbone due à l’impression de plus de cinquante millions de documents par an. La transition vers la vignette verte dématérialisée réduit également les risques de perte ou de détérioration et de contravention pour les conducteurs qui oublient de renouveler leur vignette annuellement, entraînant une amende de 35 euros.
La disparition de la vignette verte marque une évolution majeure dans le domaine de l’assurance automobile.
En 2024, il sera également possible de dématérialiser le permis de conduire pour les nouvelles cartes d’identité au format carte bancaire. Cette avancée simplifiera le contrôle des permis et permettra de suivre en temps réel le solde des points.
En cas de contrôles, les autorités demanderont de présenter l’application France Identité. Cependant, les formats physiques restent valables.
