Accidents causés par le verglas : quelle responsabilité et quelles assurances ?

Les périodes hivernales apportent autant de charme que de défis.  
Face aux dangers du verglas, une bonne préparation et des assurances adaptées deviennent indispensables. Glissons au cœur de ce sujet essentiel pour affronter la saison en toute sérénité.

Qui est responsable en cas d’accident sur verglas ?

Sur une route verglacée, la responsabilité repose généralement sur le conducteur.
Le Code de la route rappelle qu’il est essentiel de garder une maîtrise parfaite de son véhicule, quelles que soient les conditions météo. Cependant, des situations particulières, comme une signalisation insuffisante ou une chaussée mal entretenue, peuvent atténuer cette responsabilité.

Concernant les piétons, une chute sur un trottoir verglacé peut engager la responsabilité de la commune ou du propriétaire de l’habitation si l’entretien de la zone n’a pas été assuré. Dans ces cas-là, certaines assurances peuvent faire toute la différence.

Le saviez-vous ?

L’entretien des voies publiques est une mission de la commune. Selon l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police municipale a la responsabilité de garantir la sécurité et la commodité des passages dans les rues. Cela inclut le déneigement et le salage des chaussées.
Cependant, en vertu de l’article L2122-28, un maire peut imposer aux riverains de déneiger le trottoir situé devant leur habitation. Une fois cet arrêté pris, la responsabilité de déneigement incombe aux propriétaires et non plus aux municipalités. Cette pratique est courante dans de nombreuses communes.

Quelles garanties vous protègent en cas d’accident causé par le verglas ?

Les accidents causés par le verglas relèvent de plusieurs types de garanties d’assurance :

• L’assurance auto : Pour les automobilistes, une assurance tous risques est idéale pour être couvert, même si vous êtes seul responsable. Une assurance au tiers, en revanche, se limite aux dommages causés à autrui.
• L’assurance habitation : Si un passant glisse devant votre domicile, la responsabilité civile de votre assurance habitation couvre les frais liés à l’accident.
• Les garanties accidents de la vie (GAV) : Elles interviennent pour indemniser les blessures corporelles subies.

Focus sur la loi Montagne

L’hiver, c’est aussi l’obligation de se conformer à la loi Montagne. Entre le 1er novembre et le 31 mars, dans certaines zones montagneuses comme les Alpes, les Vosges ou les Pyrénées, les véhicules doivent être équipés de quatre pneus hiver ou disposer de chaînes ou de chaussettes à neige pour les roues motrices. Les zones concernées sont signalées par des panneaux spécifiques. Les véhicules équipés de pneus à clous, quant à eux, bénéficient d’une exemption.

3 conseils pratiques pour prévenir les accidents sur verglas

Préparez votre véhicule : Équipez-le de pneus adaptés et ayez toujours des chaînes ou chaussettes à portée de main.
Restez vigilant : Conduisez doucement, augmentez vos distances de sécurité et anticipez vos manœuvres.
Prenez soin de votre environnement : Pensez à déneiger et saler les abords de votre domicile pour éviter les chutes.

Comment déclarer un sinistre lié au verglas rapidement et efficacement ?

En cas d’accident, une déclaration rapide et précise est primordiale. Contactez votre assureur dans les plus brefs délais, idéalement sous 48 heures. Fournissez tous les éléments nécessaires : photos, témoignages et constat amiable s’il s’agit d’un accident de la route. Ces démarches permettent d’accélérer l’indemnisation et de réduire les désagréments financiers.

Les accidents causés par le verglas nécessitent vigilance et précautions, mais les assurances jouent un rôle essentiel pour protéger contre les aléas hivernaux. En souscrivant des garanties adaptées, vous pouvez rouler ou marcher en toute sérénité. Déblayez vos doutes en prenant le temps de vérifier vos garanties avec votre conseiller.